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« Lorsque l'Opca du futur employeur et/ou le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) contribuent au financement de la POE (préparation opérationnelle à l'emploi), cette contribution finance le reliquat du coût horaire de la formation validé dans le cadre de la convention POE [compte tenu du montant financé par Pôle emploi], dans la limite d'un plafond précisé dans la convention cadre conclue entre Pôle emploi et ledit Opca », suivant la décision des instances de gouvernance de ce dernier. C'est ce qu'indique la délibération n° 2010/40 du conseil d'administration de Pôle emploi « portant création de la POE », adoptée le 9 juillet 2010. Ces dispositions, de même que celles relatives au nombre d'heures de formation prises en charge par Pôle emploi et au montant de cette prise en charge, ont évolué par rapport à ce qui était prévu par une précédente version de la délibération, examinée par le conseil d'administration de l'opérateur le 16 avril 2010 (AEF n°271169).
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Le conseil d'administration du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) qui s'est tenu vendredi 23 juillet 2010 a été l'occasion pour ses membres d'interpeller les représentants du gouvernement présents (1) sur « les conséquences d'une éventuelle ponction » de la trésorerie du Fonds paritaire. Francis Da Costa (Medef), président du FPSPP, indique à l'AEF qu'il a été demandé au commissaire du gouvernement de transmettre « le mécontentement et les inquiétudes » des administrateurs du Fonds au secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez. « Outre les conséquences sur les relations entre les partenaires sociaux et le gouvernement, cette ponction, si elle se confirme, obérerait singulièrement les capacités du FPSPP pour l'année à venir. » Francis Da Costa souligne également que, « si la ponction de la trésorerie se confirme, se serait une remise en cause de l'existence du Fonds paritaire ainsi que de la légitimité de la convention-cadre » signée entre l'État et le FPSPP le 15 mars 2010 (AEF n°273524) et (AEF n°272756).
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Quatre nouveaux appels à projets ont été validés par le conseil d'administration du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) lors de sa réunion du jeudi 8 juillet 2010. Trois d'entre eux concernent l'adaptation pour les DOM (Départements d'Outre-mer) des appels à projets métropolitains concernant le « chômage partiel Opca » (AEF n°268100), le « chômage partiel Opacif » (AEF n°267985) et la CRP (convention de reclassement personnalisé) (AEF n°268767). Les appels à projets métropolitains adaptés par le FPSPP pour les DOM mobilisent les crédits du Fonds paritaire provenant du FSE (Fonds social européen), ce fonds communautaire n'étant pas utilisé Outre-mer. Le quatrième appel à projets concerne le CIF (congé individuel de formation) pour les publics spécifiques : femmes de niveau V (CAP) et seniors.
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« À Pôle emploi, nous vivons cette réforme [de la formation] comme une véritable opportunité, cela va permettre d'élargir les moyens mis en oeuvre pour les demandeurs d'emploi, et d'élargir les outils, notamment, avec des dispositifs tels que la POE (préparation opérationnelle à l'emploi). » C'est ce que déclare Bruno Lucas, directeur général adjoint de Pôle emploi, mardi 22 juin 2010, à l'occasion d'une table ronde, organisée par le Centre Inffo, sur les nouvelles relations entre Pôle emploi et les Opca. Selon lui, la mise en oeuvre de la POE devrait intervenir « d'ici le quatrième trimestre 2010 ».
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« Le projet de convention entre Pôle emploi et le FPSPP sur la POE (préparation opérationnelle à l'emploi) est à revoir complètement, tant au niveau de la forme qu'au niveau du contenu". C'est ce qu'indique à l'AEF Djamal Teskouk, vice-président (CGT) du FPSPP, vendredi 18 juin 2010. « Le texte qui a été présenté aux partenaires sociaux à la suite d'une réunion entre Pôle emploi, la DGEFP et les partenaires sociaux n'était pas satisfaisant. Le formulation laissait penser que le FPSPP aurait une fonction de guichet ou de banque alors que nous souhaitons créer une coopération avec Pôle emploi. »
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Fixer les modalités de mise en oeuvre de la POE (Préparation opérationnelle à l'emploi). Tel est l'objet d'une délibération qui doit être examinée lors d'un conseil d'administration de Pôle emploi, vendredi 16 avril. Prévu par la l'ANI sur la formation professionnelle du 7 janvier 2009, et par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle, ce nouveau dispositif sera cofinancé par Pôle emploi, les Opca et le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Il doit permettre à un demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi, d'acquérir les compétences professionnelles nécessaires pour répondre à une offre d'emploi se situant dans la zone géographique indiquée par l'intéressé dans son PPAE (Projet personnalisé d'accès à l'emploi) et pour laquelle une demande a été déposée. Il peut également s'agir d'un emploi correspondant à des besoins identifiés par une branche professionnelle.
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