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La durée maximale de l'AFPR (action de formation préalable au recrutement) est ramenée à 400 heures par la délibération n°2010/41 « portant modification de l'AFPR », adoptée par le conseil d'administration de Pôle emploi le 9 juillet 2010. Jusqu'alors, ce dispositif, qui s'est substitué à l'AFPE (action de formation préalable à l'embauche) depuis janvier 2009, avait une durée maximale de 450 heures. Une précédente version de cette délibération, examinée le 16 avril 2010, envisageait de ramener la durée maximale de l'AFPR à 350 heures (AEF n°271178). En l'état des dispositions adoptées par Pôle emploi, les durées maximales et coûts pris en charge par l'opérateur public de l'emploi sont similaires pour les deux dispositifs que sont l'AFPR et la POE (préparation opérationnelle à l'emploi) (AEF n°262763).
« Lorsque l'Opca du futur employeur et/ou le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) contribuent au financement de la POE (préparation opérationnelle à l'emploi), cette contribution finance le reliquat du coût horaire de la formation validé dans le cadre de la convention POE [compte tenu du montant financé par Pôle emploi], dans la limite d'un plafond précisé dans la convention cadre conclue entre Pôle emploi et ledit Opca », suivant la décision des instances de gouvernance de ce dernier. C'est ce qu'indique la délibération n° 2010/40 du conseil d'administration de Pôle emploi « portant création de la POE », adoptée le 9 juillet 2010. Ces dispositions, de même que celles relatives au nombre d'heures de formation prises en charge par Pôle emploi et au montant de cette prise en charge, ont évolué par rapport à ce qui était prévu par une précédente version de la délibération, examinée par le conseil d'administration de l'opérateur le 16 avril 2010 (AEF n°271169).
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« L'aide est accordée au titre d'une formation préalable au recrutement réalisée par le futur employeur ou par un organisme de formation dès lors que la durée maximale de la formation est au plus égale à 92 jours calendaires (trois mois de date à date) et que le nombre total d'heures de formation est au plus égal à 350 heures; » C'est ce qu'indique un projet de délibération portant modification de l'AFPR (action de formation préalable au recrutement), qui doit être examiné vendredi 16 avril 2010 par le conseil d'administration de Pôle emploi. Actuellement, l'AFPR se déroule en entreprise et/ou en organisme de formation et ne peut pas dépasser 4 mois (122 jours calendaires) ou 450 heures. (AEF n°302953).
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Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi, va proposer au conseil d'administration de l'opérateur, vendredi 16 avril 2010, la création d'une « aide individualisée à la formation » des demandeurs d'emploi, indique-t-il à l'occasion de la présentation des résultats de l'enquête BMO (Besoins en main d'oeuvre) mardi 13 avril 2010. La nouvelle prestation sera destinée à mieux « tenir compte » des besoins du marché du travail et à « personnaliser l'entrée en formation » des chômeurs. La mesure, si elle est adoptée, pourrait concerner « entre 15 à 20 % des personnes suivant une formation financée par Pôle emploi chaque année », soit entre 15 000 et 20 000 chômeurs. Son financement « rentrerait dans le budget 2010 de Pôle emploi », ajoute Christian Charpy, sans préciser le coût estimé de ce dispositif. Cette annonce intervient alors que Pôle emploi s'est doté en 2010 d'un nouveau service « Orientation Formation », rendu opérationnel depuis le transfert vers Pôle emploi des salariés de l'Afpa en charge de l'orientation le 1er avril (AEF n°272490).
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Action de formation préalable au recrutement, actions de formation conventionnées, rémunération des formations, aide à la VAE (validation des acquis de l'expérience) ou encore aide forfaitaire à l'employeur versée dans le cadre du contrat de professionnalisation: la nature, les conditions d'attribution et de mise en oeuvre des aides accordées par Pôle emploi depuis le 1er janvier 2009 sont précisées dans une instruction du 23 décembre 2008 et une délibération du 19 décembre 2008, publiées au BOPE (Bulletin officiel de Pôle emploi). Ces aides et mesures remplacent les dispositifs précédemment mis en oeuvre par l'ANPE et le réseau assurance chômage.
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