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Grand emprunt : la convention avec l'opérateur Onera pour l'action « recherche dans le domaine de l'aéronautique »

Le « Journal officiel » daté du 31 juillet 2010 publie la convention passée entre l'État et l'opérateur Onera dans le cadre de l'action « recherche dans le domaine de l'aéronautique », opération inscrite au programme des investissements d'avenir, et dotée d'un financement de 1,5 milliard d'euros. La gestion des fonds est confiée à l'Onera. Ce programme concerne le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer et se divise en deux actions : « démonstrateurs technologiques aéronautiques » pour un montant de 900 millions d'euros et « aéronefs du futur » pour un montant de 600 millions d'euros. « La ventilation des crédits entre ces deux actions pourra être revue, sous réserve de préserver un montant minimal de 500 millions d'euros de subventions aux démonstrateurs technologiques et de 800 millions d'euros aux véhicules financiers donnant lieu à constitution d'actif (avance récupérable par exemple), pour optimiser le développement des projets concernés et les filières industrielles (PME) concernées », précise la convention, valable pour une durée de dix années.

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