En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le « Journal officiel » daté du 31 juillet 2010 publie la convention passée entre l'État et l'opérateur Onera dans le cadre de l'action « recherche dans le domaine de l'aéronautique », opération inscrite au programme des investissements d'avenir, et dotée d'un financement de 1,5 milliard d'euros. La gestion des fonds est confiée à l'Onera. Ce programme concerne le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer et se divise en deux actions : « démonstrateurs technologiques aéronautiques » pour un montant de 900 millions d'euros et « aéronefs du futur » pour un montant de 600 millions d'euros. « La ventilation des crédits entre ces deux actions pourra être revue, sous réserve de préserver un montant minimal de 500 millions d'euros de subventions aux démonstrateurs technologiques et de 800 millions d'euros aux véhicules financiers donnant lieu à constitution d'actif (avance récupérable par exemple), pour optimiser le développement des projets concernés et les filières industrielles (PME) concernées », précise la convention, valable pour une durée de dix années.
Le « Journal officiel » daté du jeudi 5 août 2010 publie la convention passée entre l'État et le Cnes dans le cadre de l'action « Espace », opération inscrite au programme des investissements d'avenir et dotée d'un financement de 500 millions d'euros. L'action « Espace » se place dans les projets thématiques d'excellence et se décline en deux volets : « pour l'accès à l'espace, cette ambition passe notamment par la préparation du lanceur européen de nouvelle génération (Ariane 6). Ce lanceur doit être compétitif en termes de coût et adapté à tous les besoins stratégiques des États européens ; quant au second volet, il s'agit d'améliorer les développements de satellites ». La répartition des sommes entre ces deux volets devrait être « proche de l'équilibre 50/50. Néanmoins, au fur et à mesure de l'approfondissement des dossiers soumis, ce découpage pourra évoluer en faveur de l'un ou de l'autre de ces volets », stipule la convention, valable pour une durée de dix ans.
Lire la suite
Le « Journal officiel » daté du samedi 31 juillet 2010 publie la convention passée entre l'État et l'ANR dans le cadre de l'action « valorisation - fonds national de valorisation », opération inscrite au programme des investissements d'avenir et dotée d'un financement de 1 milliard d'euros. Ce fonds est destiné à « financer les actions de valorisation de la recherche publique, en particulier la maturation, sous deux formes » : « une part majoritaire de 900 millions d'euros sera consacrée au soutien à la création d'un nombre très limité de sociétés de valorisation de site (jusqu'à une dizaine), les Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologies) » (AEF n°262909) et « une part minoritaire de 100 millions d'euros sera consacrée à la structuration nationale ». Au sein de cette dernière, « 50 millions d'euros seront consacrés au soutien à des consortiums de valorisation thématiques (de l'ordre de cinq) » et « 50 millions d'euros à un apport en capitaux propres par la CDC pour le compte de l'État dans le fonds France Brevets, étant précisé que la CDC investira également 50 millions d'euros pour compte propre » (AEF n°263060). Il est cependant précisé que cette convention ne porte que sur les 950 millions d'euros destinés aux Satt et aux consortiums thématiques.
Lire la suite
17,9 milliards d'euros des 22 milliards prévus par le grand emprunt pour l'enseignement supérieur et la recherche seront octroyés « sous forme d'appels à projets compétitifs ». Lors de la journée « investissements d'avenir : mode d'emploi », mardi 1er juin 2010, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche donne un mode d'emploi et un premier calendrier aux directeurs de laboratoire en sciences de la vie, en sciences exactes et en sciences humaines et sociales pour huit appels à projets (AEF n°267884).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Lire la suite
Voici une sélection de brèves sur la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 30 janvier 2023 :
Lire la suite
4 min de lecture