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« Redéfinir le cadre réglementaire du financement de la production des résidences sociales », « créer un formulaire unique de demande pour le logement-foyer » et « ouvrir l'AGLS (aide à la gestion locative sociale) aux FTM (foyers de travailleurs migrants) s'engageant dans un projet social ». Ce sont quelques unes des 20 propositions formulées par le HCLPD (Haut comité pour le logement des personnes défavorisées) (1) dans son 16e rapport annuel intitulé « Du FTM à la résidence sociale : mener à bien la mutation » (2) et publié en juillet 2010. Le Haut comité souligne la dualité des FTM, ces derniers étant « pour partie, des structures offrant des conditions d'accueil inadaptées, parfois même indignes, qui les placent du côté du mal-logement » et, « pour une autre partie, des outils indispensables à la mise en œuvre du droit au logement » une fois « restructurés et devenus des résidences sociales ». Constatant l'évolution des populations résidentes et la trop lente adaptation des FTM, le Haut comité fait des propositions pour mieux prendre en compte les nouveaux besoins des migrants, pour accélérer la mise en oeuvre du plan de traitement des foyers et pour faire des résidences sociales des acteurs au service des personnes en difficulté.
« La SNI (Société nationale immobilière) ne souhaite pas accroître sa part au capital d'Adoma. » Une augmentation de la participation de la filiale de la CDC (Caisse des dépôts et consignations) au capital d'Adoma (ex-Sonacotra) était pourtant à l'étude, la loi de finances rectificatives pour 2009 permettant à la SNI, actuellement deuxième actionnaire après l'État avec une participation « proche de 29 % » de devenir actionnaire majoritaire (AEF Habitat et Urbanisme n°275310). Contactée par AEF Habitat et Urbanisme, la direction de SNI ne donne « pas de raison » à ce revirement. « Dans la perspective de garantir l'avenir de cette entreprise et la pérennité de ses missions, ainsi que pour améliorer la fluidité des parcours résidentiels, la SNI est disposée à jouer un rôle accru dans la gestion de cette société », précise cependant l'organisme.
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« Une mission est conduite actuellement pour étudier les éventuelles conditions d'un rapprochement entre Adoma et SNI » ; ses conclusions doivent être rendues « incessamment », indique à AEF Habitat et Urbanisme Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, jeudi 18 février 2010. La loi de finances rectificatives pour 2009 ouvre en effet la possibilité pour SNI (Société nationale immobilière, filiale de la CDC) de devenir actionnaire majoritaire d'Adoma (ex-Sonacotra), l'État conservant une minorité de blocage (AEF Habitat et Urbanisme n°279150). Selon la direction d'Adoma, la décision « sera peut-être prise en mars-avril », même si aucune date n'a pour l'instant été arrêtée. Une situation qui inquiète les personnels d'Adoma. « L'État nous brade en prétextant conserver une minorité de blocage », dénonce Muriel Lallemand, déléguée syndicale CFDT pour la région Île-de-France à Adoma.
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Création d'une « agence régionale du logement », soutien au logement étudiant, promotion de bâtiments moins énergivores ou encore une accélération du rythme de construction dans le parc privé comme dans le parc social… Les candidats aux élections régionales en Île-de-France multiplient les propositions sur le thème du logement. Cette question occupe en effet une place centrale, aux côtés du transport, dans la campagne des élections régionales en Île-de-France autour d'un constat partagé par toutes les listes : il est devenu très difficile de se loger dans des conditions décentes pour un très grand nombre de franciliens. Voici le détail des programmes des listes candidates en Île-de-France dans les domaines du logement, du logement social, de l'habitat durable et de l'hébergement.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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