URGENT. Abandon de la suppression du cumul APL et demi-part fiscale....

« Le principe de dix mois d'enseignement est désormais généralisé à tous les cursus et toutes les universités. Il y avait encore des îlots de résistance, il n'y a donc plus d'exception », assure à AEF Jean-Loup Salzmann, membre du conseil d'administration de la CPU et président de l'université Paris-XIII (Nord), jeudi 19 août 2010. Il réagit aux propos de Valérie Pécresse sur RTL mercredi 18 août, qui affirmait : « Les universités ont fait voter en juillet par leur conseil d'administration le principe de l'allongement de la durée de l'année universitaire sur dix mois, de septembre jusqu'à juin. » « Nos étudiants sont désormais tous dans des conditions qui leur permettent de toucher une dixième mensualité de bourse, et ce dès que possible », assure Jean-Loup Salzmann. Dans son intervention sur RTL, Valérie Pécresse n'a pas fait mention de cette mesure.

Budget 2011 : suppression du cumul de l'aide personnalisée au logement pour les étudiants et de la demi-part fiscale (François Baroin)

« Nous supprimons la possibilité donnée aux étudiants et à leurs parents de cumuler l'APL (aide personnalisée au logement) et la demi-part fiscale pour enfant à charge. Il faudra choisir entre l'une ou l'autre. » C'est ce que déclare François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, dans un entretien aux « Échos », mardi 6 juillet 2010, à propos du budget 2011. L'objectif est de « ramener le déficit public de 8 % du PIB cette année à 6 % l'an prochain » et ainsi « trouver 40 milliards d'euros » d'économies : 15 milliards correspondent « à la non reconduction des mesures du plan de relance », 11 milliards au « rattrapage de recettes fiscales après la crise » et 14 milliards aux « économies dans les dépenses de tous les acteurs publics ». Le gouvernement doit présenter ce mardi les orientations des finances publiques pour 2011 aux députés et jeudi 8 juillet aux sénateurs.

10e mois de bourse : le cahier des charges transmis à la CPU par Valérie Pécresse devra être voté en CA

Valérie Pécresse a adressé à la CPU, le 11 mai 2010, un « cahier des charges pour la mise en place d'un 10e mois de bourse » qui a vocation à « être adopté par le conseil d'administration et à être annexé au contrat quadriennal de l'établissement » (AEF n°269131). Dans ce document, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche liste toutes les conditions que les universités doivent remplir pour permettre à leurs étudiants boursiers de bénéficier d'un dixième mois de bourse. En voilà les principaux extraits :

10e mois de bourse : l'Unef conteste les chiffres de Valérie Pécresse sur la durée effective de l'année universitaire

« Valérie Pécresse continue de distinguer les étudiants qui ont déjà 10 mois de cours, et ceux qui n'auraient pas cours sur 10 mois. Elle persiste à conditionner le versement du 10e mois de bourse à des contreparties déjà existantes ! », s'indigne l'Unef dans une réaction à l'engagement pris par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mardi 4 mai 2010, de « verser à la rentrée prochaine un dixième mois de bourse » à tous les étudiants qui « aujourd'hui ont plus de neuf mois d'études » (AEF n°269695 ). « La durée effective des cours et obligations universitaires est d'ores et déjà de 10 mois pour les étudiants ! », reprend l'Unef. « L'ensemble de la communauté universitaire (CPU, Cnous) s'accorde sur ce constat. Les Crous ont même intégré cet allongement du calendrier universitaire en organisant la perception des loyers des chambres universitaires sur 10 mois ! L'État est capable de prendre l'argent aux étudiants sur 10 mois, mais il refuserait de leur verser les bourses sur 10 mois ? », interroge l'organisation étudiante.

Valérie Pécresse annonce le versement d'un 10e mois de bourse dès septembre 2010 pour les étudiants ayant « plus de 9 mois d'études »

« Tous les étudiants qui aujourd'hui ont plus de neuf mois d'études pourront se voir verser à la rentrée prochaine un dixième mois de bourse, ce qui représente quand même 12 % d'augmentation des bourses », indique la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse, mardi 4 mai 2010 au micro de France-Info. « Je vais travailler à ce que ce dixième mois de bourse puisse concerner tout le monde à la rentrée prochaine, mais il y a des universités, il faut le dire, qui aujourd'hui encore commencent leur année universitaire vers le 15 octobre. Ce sera un accompagnement de l'allongement de la durée [des études] universitaires. L'accompagnement pédagogique et l'accompagnement social doivent aller de pair. Il faut augmenter les deux en même temps. »