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« Dans le cadre de la réflexion en cours sur les niches fiscales, le gouvernement a décidé le maintien intégral de toutes les aides au logement et de la demi-part fiscale pour les parents d'étudiants, qui sont deux aides très importantes pour les familles », indique Valérie Pécresse, jeudi 26 août 2010. En fin de matinée, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé l'abandon du projet gouvernemental de supprimer la possibilité de cumuler les APL et la demi-part fiscale (AEF n°261936). « Cette sanctuarisation de la politique d'aide aux étudiants et aux familles s'accompagne d'une avancée sociale historique, réclamée par les syndicats étudiants depuis des dizaines d'années : un dixième mois de bourse, en contrepartie de l'allongement de la durée de l'année universitaire », souligne Valérie Pécresse. « Cet engagement va se traduire par le versement d'un mois et demi de bourse au mois de septembre [soit 5,6 % d'augmentation du montant des bourses en 2010], puis, en 2011-2012, d'un demi-mois supplémentaire », explique-t-elle. « Il n'aurait pas été très cohérent de donner ces chances financières d'un côté et d'aller rogner sur des aides d'autre part. De plus, c'était une mesure complexe à mettre en oeuvre et pas très rentable sur le plan budgétaire », poursuit la ministre.
4 min de lectureNicolas Sarkozy « a décidé de ne pas modifier, pour les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les règles d'attribution des aides personnalisées au logement dont bénéficient actuellement plus de 650 000 étudiants », indique l'Élysée dans un communiqué paru jeudi 26 août 2010, suite à une réunion avec Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le même jour. François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, avait annoncé le 6 juillet 2010 que les étudiants et leurs parents devraient désormais choisir entre l'APL (aide personnalisée au logement) et la demi-part fiscale pour enfant à charge (AEF n°264677).
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« Le principe de dix mois d'enseignement est désormais généralisé à tous les cursus et toutes les universités. Il y avait encore des îlots de résistance, il n'y a donc plus d'exception », assure à AEF Jean-Loup Salzmann, membre du conseil d'administration de la CPU et président de l'université Paris-XIII (Nord), jeudi 19 août 2010. Il réagit aux propos de Valérie Pécresse sur RTL mercredi 18 août, qui affirmait : « Les universités ont fait voter en juillet par leur conseil d'administration le principe de l'allongement de la durée de l'année universitaire sur dix mois, de septembre jusqu'à juin. » « Nos étudiants sont désormais tous dans des conditions qui leur permettent de toucher une dixième mensualité de bourse, et ce dès que possible », assure Jean-Loup Salzmann. Dans son intervention sur RTL, Valérie Pécresse n'a pas fait mention de cette mesure.
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« Je soumettrai cette semaine à la CPU un cahier des charges des universités pour qu'elles s'engagent à réaliser des cursus d'études sur 10 mois, de septembre à juin », déclare Valérie Pécresse mardi 11 mai 2010, en marge d'un déplacement à Bondy sur l'égalité des chances. « Je voudrais que 100 % des étudiants aient 10 mois d'études dès la rentrée prochaine, ou en réalité 9 mois et demi si l'on compte que la rentrée universitaire s'effectue le 15 septembre ». Valérie Pécresse lie cette question de la durée de l'année universitaire à celle des bourses, dont elle rappelle qu'elles « seront versées sur 10 mois dès la rentrée prochaine pour les étudiants qui effectuent plus de 9 mois d'études » (AEF n°269695).
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« Tous les étudiants qui aujourd'hui ont plus de neuf mois d'études pourront se voir verser à la rentrée prochaine un dixième mois de bourse, ce qui représente quand même 12 % d'augmentation des bourses », indique la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse, mardi 4 mai 2010 au micro de France-Info. « Je vais travailler à ce que ce dixième mois de bourse puisse concerner tout le monde à la rentrée prochaine, mais il y a des universités, il faut le dire, qui aujourd'hui encore commencent leur année universitaire vers le 15 octobre. Ce sera un accompagnement de l'allongement de la durée [des études] universitaires. L'accompagnement pédagogique et l'accompagnement social doivent aller de pair. Il faut augmenter les deux en même temps. »
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