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Scellier : Benoist Apparu détaille la baisse des plafonds de loyers entrant en vigueur au 1er janvier 2011

« Fixer des plafonds de loyers en rapport avec la réalité du marché pour assurer une meilleure transparence des investissements des acteurs économiques. » Tel est l'objectif de la révision à la baisse des plafonds de loyers du dispositif Scellier présentée, jeudi 26 août 2010, par Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme. Cette révision, annoncée en mai dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°268384), intervient parce que « les loyers plafonds sont fixés à un niveau trop élevé ». Ils sont alignés sur les niveaux de loyers de marché les plus élevés dans chaque zone (A, B1 et B2), explique le gouvernement. Or au sein même d'une zone, les disparités de loyers sont « relativement importantes » et elles varient même « du simple au double en zone A », ce qui conduit « à un décalage important avec la réalité de la plupart des marchés locatifs de la zone en question ». Certains futurs acquéreurs « peuvent se voir présenter comme praticables des loyers proches des loyers plafonds mais nettement supérieurs à ceux du marché », ne parvenant pas ensuite à louer leur bien. Les nouveaux plafonds entreront en application le 1er janvier 2011 et ne concernent pas les logements acquis avant la fin 2010.

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