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« Favoriser et soutenir les Opca et Opacif dans leurs démarches de partenariat dans les territoires œuvrant pour une plus grande sécurisation des parcours professionnels des salariés et un retour à l'emploi pour les demandeurs d'emploi. » C'est l'objectif de l'appel à projets examiné et validé par le bureau du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), vendredi 13 août 2010. La date limite de dépôt des candidatures pour ces appels à projets est fixée au 30 octobre 2010. Les instructions seront achevées au plus tard le 17 décembre 2010 et la sélection des opérations est prévue avant la fin de l'année. Les actions du projet, inscrites dans les opérations sélectionnées et éligibles au présent appel à projets devront impérativement se réaliser entre le 1er juin 2010 et le 31 décembre 2013.
Plus de 1,9 milliard d'euros ont été versé aux Opca en 2008 au titre de la professionnalisation par près de 1,5 million d'entreprises employant près de 17 millions de salariés. C'est ce qui ressort de l'enquête qualitative sur la quatrième année de mise en oeuvre des dispositifs de professionnalisation issus de l'ANI (Accord national interprofessionnel) du 5 décembre 2003 et de la loi du 4 mai 2004, réalisée par le FUP (Fonds unique de péréquation) et disponible sur le site du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) qui a succédé à ce dernier le 12 mars 2010 (AEF n°273604). Le bilan réalisé par le Fonds en compilant les données transmises par l'ensemble des Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) laisse apparaître qu'au cours de cette même année 2008, 800 788 actions de formation ont été financées par les Opca pour un volume d'engagements total de plus de deux milliards d'euros (hors CDPI- contrat de développement professionnel intérimaire- et CIPI - contrat de d'insertion professionnelle intérimaire).
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« Soutenir et développer, dans un contexte de crise, les actions des Opacif en faveur des CIF [congés individuels de formation] et des formations 'hors temps de travail' visant la reconversion professionnelle des salariés les plus fragilisés et insécurisés sur le territoire des DOM » (départements d'outre-mer) : telle est la finalité de l'appel à projets relatif aux Opacif et aux publics « cibles » (1) dans les DOM, validé par le conseil d'administration du FPSPP vendredi 23 juillet 2010 (AEF n°263287). Cet appel à projets est la transposition point par point pour les DOM de l'appel à projets « Opacif - publics cibles » adopté par le FPSPP le 8 juillet 2010 (AEF n°264099). Deux différences existent toutefois entre les deux appels à projets : le calendrier de mise en œuvre, décalé d'un mois dans les DOM, et le financement d'une partie des projets par le FSE (Fonds social européen), prévu en métropole mais pas dans les DOM.
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Le conseil d'administration du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) qui s'est tenu vendredi 23 juillet 2010 a été l'occasion pour ses membres d'interpeller les représentants du gouvernement présents (1) sur « les conséquences d'une éventuelle ponction » de la trésorerie du Fonds paritaire. Francis Da Costa (Medef), président du FPSPP, indique à l'AEF qu'il a été demandé au commissaire du gouvernement de transmettre « le mécontentement et les inquiétudes » des administrateurs du Fonds au secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez. « Outre les conséquences sur les relations entre les partenaires sociaux et le gouvernement, cette ponction, si elle se confirme, obérerait singulièrement les capacités du FPSPP pour l'année à venir. » Francis Da Costa souligne également que, « si la ponction de la trésorerie se confirme, se serait une remise en cause de l'existence du Fonds paritaire ainsi que de la légitimité de la convention-cadre » signée entre l'État et le FPSPP le 15 mars 2010 (AEF n°273524) et (AEF n°272756).
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« Soutenir et développer les actions des Opacif en faveur des CIF et des formations 'hors temps de travail' visant la reconversion des salariés les plus fragilisés et insécurisés. » C'est l'ambition de l'appel à projets relatif aux Opacif et aux publics « cibles » [femmes de niveau V (CAP) et seniors avec une priorité donnée aux salariés des TPE/PME ] validé par le conseil d'administration du FPSPP jeudi 8 juillet 2010 (AEF n°264275) et mis en ligne sur le site du Fonds paritaire, lundi 12 juillet 2010. Cet appel à projets s'inscrit, comme les précédents, dans la convention-cadre conclue entre le FPSPP et l'État le 15 mars 2010, et répond à la mission « qualification et requalifcation des salariés et demandeurs d'emploi ».
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Adapter pour les DOM (Départements d'Outre-mer) des appels à projets métropolitains concernant le « CIF-CDD » (AEF n°268100), le « chômage partiel Opacif »(AEF n°267985) et la CRP (convention de reclassement personnalisé) (AEF n°268767). Tel est l'objet de trois nouveaux appels à projets validés par le conseil d'administration du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) lors de sa réunion du jeudi 8 juillet 2010 (AEF n°264275). Ces appels à projets à destination des DOM, contrairement à ceux passés en métropole dont ils sont adaptés, ne mobilisent pas les crédits provenant du FSE (Fonds social européen). Ces appels à projets s'inscrivent, comme les précédents, dans la convention-cadre conclue entre le FPSPP et l'État le 15 mars 2010.
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Les cinq premiers appels à projets lancés par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) en mai et juin 2010 ont recueillis 79 réponses qui « seront instruites au cours de l'été 2010 ». C'est ce qu'indique le nouveau site internet du FPSPP (www.fpspp.org), mis en ligne lundi 12 juillet 2010. Dans l'éditorial du site, le directeur général du Fonds paritaire, Bernard Abeillé, indique que cet outil « doit permettre au FPSPP de répondre à ses nouvelles obligations de publication concernant ses comptes, les appels à projets, les critères d'accès à la péréquation… L'ancien site n'avait pas été construit pour cet objet et devait être repensé. »
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