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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°261613

Au Journal officiel du mercredi 1er septembre 2010 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

EMPLOIFONDS SOCIAL EUROPÉEN. Un arrêté du 2 août 2010 prévoit la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant une participation du FSE (Fonds social européen) au titre du programme opérationnel national de l'objectif « compétitivité régionale et emploi ». Il concerne les seules opérations relevant du régime des subventions et recevant une participation du FSE au titre de ce programme. Les organismes bénéficiaires sont tenus de déclarer forfaitairement les coûts indirects...

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Dépêche n° 261613
12 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 01/09/2010 à 12h25
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