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« Le gouvernement se contente d'un décret passoire qui rend totalement inopérante l'interdiction des stages hors cursus » pédagogique, dénonce l'Unef mercredi 1er septembre 2010, date de l'entrée en vigueur du décret d'application sur l'encadrement des stages (AEF n°261939). Il est « mis en œuvre contre l'avis de la communauté universitaire (Cneser du 21 juin 2010 (AEF n°265971)), de l'ensemble des syndicats, et de celui du comité [dit] Sta-Pro (comité de pilotage des stages) » (AEF n°268973).
Le décret portant sur l'interdiction des stages hors cursus est paru au « Journal officiel » du jeudi 26 août 2010. Il précise comment doit être comprise la notion de « stages intégrés à un cursus pédagogique », introduite dans la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 (AEF n°286909) et censée renforcer l'encadrement des stages. Il modifie le décret du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (AEF n°397929). Le document, de nature interministérielle (1) et composé de trois articles, s'appliquera à tous les établissements d'enseignement dispensant une formation supérieure à partir du 1er septembre 2010.
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Le Cneser a rejeté lundi 21 juin 2010 la nouvelle version du projet de décret d'application définissant la notion de « stages intégrés à un cursus pédagogique » (12 voix contre, 2 pour). Ce texte fait suite à la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 qui prévoit l'interdiction des stages hors cursus pédagogique (AEF n°286909). Il diffère peu de celui qui a été présenté au « Sta-Pro » (comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires) le 10 mai 2010 (AEF n°269245) et qui avait suscité diverses critiques d'organisations syndicales (AEF n°268973 et AEF n°269202).
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Le « Sta-pro » (Comité de suivi des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires) s'est réuni le lundi 10 mai 2010, afin de discuter d'un projet de décret modificatif concernant l'encadrement des stages à partir du 1er septembre 2010 (AEF n°269245). Il fait suite à la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 qui prévoit l'interdiction des stages hors cursus pédagogique (AEF n°286909). Le texte définit l'expression « stages intégrés à un cursus pédagogique » et précise que les établissements d'enseignement « dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante » peuvent aussi délivrer des conventions de stage. Le projet de décret indique que ces stages peuvent aussi concerner « les formations organisées pour permettre une réorientation et proposer aux étudiants, « les formations complémentaires destinées à favoriser des projets d'insertion professionnelle » et « les périodes de césure pendant lesquelles l'étudiant suspend temporairement sa présence dans l'établissement dans lequel il est inscrit pour exercer d'autres activités lui permettant d'acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. » Voici quelques réactions au projet de décret (AEF n°269202).
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Le « Sta-pro » (Comité de suivi des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires) s'est réuni le lundi 10 mai 2010, afin de discuter d'un projet de décret modificatif concernant l'encadrement des stages. Il fait suite à la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 qui prévoit l'interdiction des stages hors cursus pédagogique (AEF n°286909). Le texte définit l'expression « stages intégrés à un cursus pédagogique » à partir des conditions suivantes : « leur finalité et leurs modalités sont définies dans l'organisation de la formation et ils font l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement ». Le projet de décret indique que ces stages peuvent aussi concerner « les formations organisées pour permettre une réorientation et proposer aux étudiants, « les formations complémentaires destinées à favoriser des projets d'insertion professionnelle » et « les périodes de césure pendant lesquelles l'étudiant suspend temporairement sa présence dans l'établissement dans lequel il est inscrit pour exercer d'autres activités lui permettant d'acquérir des compétences en cohérence avec sa formation ».
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L'amendement gouvernemental (n°167) au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est adopté par le Sénat mercredi 23 septembre 2009 (AEF n°289242). Cet amendement modifie les dispositions relatives à l'interdiction de recruter des stagiaires hors du cursus pédagogique. Il vise à supprimer les dispositions adoptées en commission sénatoriale selon lesquelles le BAIP aurait été chargé de vérifier l'adéquation entre le stage et la formation. En effet, cette rédaction était jugée « trop restrictive » par le gouvernement, même si l'objectif reste de s'assurer que les stages suivis par les jeunes dans leur cursus universitaire soient en lien avec leur formation. Les modalités du dispositif sont renvoyées à un décret « pour éviter d'alourdir la procédure », selon Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
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