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« Favoriser l'accès des demandeurs d'emploi à des actions de formation dans le cadre du CAR (contrat d'accompagnement renforcé) sur des zones CTP expérimentales. » Tel est l'objet d'un appel à projet du FPSPP validé mardi 31 août 2010 lors de la réunion du bureau du fonds paritaire. Celui-ci s'inscrit dans la convention-cadre signée entre le FPSPP et l'État, le 15 mars dernier (AEF n°273524) et constitue l'une des réponses à l'article 3.1 axe 2 portant sur l'accès des demandeurs d'emploi à des formations leur permettant de retrouver rapidement un emploi. Cet appel à projet correspond à l'expérimentation de l'extension du CTP aux contrats précaires, lancée à l'été 2010, qui doit concerner au total 900 personnes en fin de CDD ou en contrat intérimaire.
« Favoriser et soutenir les Opca et Opacif dans leurs démarches de partenariat dans les territoires œuvrant pour une plus grande sécurisation des parcours professionnels des salariés et un retour à l'emploi pour les demandeurs d'emploi. » C'est l'objectif de l'appel à projets examiné et validé par le bureau du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), vendredi 13 août 2010. La date limite de dépôt des candidatures pour ces appels à projets est fixée au 30 octobre 2010. Les instructions seront achevées au plus tard le 17 décembre 2010 et la sélection des opérations est prévue avant la fin de l'année. Les actions du projet, inscrites dans les opérations sélectionnées et éligibles au présent appel à projets devront impérativement se réaliser entre le 1er juin 2010 et le 31 décembre 2013.
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« Soutenir et développer, dans un contexte de crise, les actions des Opacif en faveur des CIF [congés individuels de formation] et des formations 'hors temps de travail' visant la reconversion professionnelle des salariés les plus fragilisés et insécurisés sur le territoire des DOM » (départements d'outre-mer) : telle est la finalité de l'appel à projets relatif aux Opacif et aux publics « cibles » (1) dans les DOM, validé par le conseil d'administration du FPSPP vendredi 23 juillet 2010 (AEF n°263287). Cet appel à projets est la transposition point par point pour les DOM de l'appel à projets « Opacif - publics cibles » adopté par le FPSPP le 8 juillet 2010 (AEF n°264099). Deux différences existent toutefois entre les deux appels à projets : le calendrier de mise en œuvre, décalé d'un mois dans les DOM, et le financement d'une partie des projets par le FSE (Fonds social européen), prévu en métropole mais pas dans les DOM.
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« Avoir occupé, en dernier lieu, un emploi relevant d'une qualification de niveau IV [baccalauréat] ou infra », « avoir acquis un droit minimum de six mois à l'assurance chômage » et « avoir été en intérim ou CDD pendant quatre mois lors des douze derniers mois ». Telles sont les trois « conditions cumulatives » pour les salariés en fin de contrat précaire (CDD ou intérim) afin d'accéder au CTP (Contrat de transition professionnelle) que la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) propose à l'Unédic dans un projet d'avenant à la convention État-Unédic-Pôle emploi relative à la mise en oeuvre du CTP. Ce projet d'avenant doit être soumis au bureau de l'Unédic, réuni mercredi 21 juillet 2010. Ce texte ne concerne que les quatre bassins d'emploi dans lesquels l'expérimentation doit être menée par Pôle emploi : Douai (Nord), Mulhouse (Haut-Rhin), Les Mureaux-Poissy (Yvelines) et la Vallée de l'Arve (Haute-Savoie). Les bassins d'emploi de Montbéliard (Doubs) et de Saint-Dié (Vosges), également concernés par l'expérimentation, sont gérés par TransitioCTP, filiale de l'Afpa, et non pas par Pôle emploi.
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L'expérimentation de l'extension du dispositif CTP (Contrat de transition professionnelle) aux salariés intérimaires et aux CDD en fin de contrat « va être mise en oeuvre et les premiers bénéficiaires entreront dans le dispositif d'ici la fin du mois de juin 2010 », annonce François Fillon à l'occasion d'un déplacement dans une agence Pôle emploi de Poissy (Yvelines), vendredi 28 mai 2010. Cette expérimentation se déploiera dans six bassins d'emploi : Poissy, Douai (Nord), Mulhouse (Haut-Rhin), la Vallée de l'Arve (Haute-Savoie), Montbéliard (Doubs) et Saint-Dié (Vosges). « Ce sont des bassins industriels où la place des contrats courts est importante », indique le Premier ministre. « Cette expérimentation s'adressera en priorité à des demandeurs d'emploi peu qualifiés. Entre 100 et 150 personnes seront concernées dans chaque bassin. » Le dispositif sera « adapté », selon un cahier des charges présenté « dans les jours à venir ».
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« L'intervention du FSE et du FPSPP soutient des opérations permettant aux Opacif de financer les congés de formation des salariés menacés dans leur emploi et d'anticiper les risques de rupture d'emploi et de sécuriser les parcours professionnels. » C'est ce qu'indique un appel à projets intitulé « chômage partiel et Opacif », validé par le conseil d'administration du FPSPP, mardi 25 mai 2010 (AEF n°268205). Trois autres appels à projets relatifs au chômage partiel accompagné par les Opca (AEF n°268100), au CIF-CDD (AEF n°268096) et à la période de professionnalisation (AEF n°268097), ont également été validés et mis en ligne sur le site du fonds paritaire mercredi 26 mai 2010. Les demandes d'aides financières des Opacif doivent être déposées avant le 2 juillet à 17 heures. La période de réalisation des opérations s'étend du 1er juin 2010 au 31 décembre 2013.
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« Permettre l'accès au CIF (congé individuel de formation) aux demandeurs d'emploi (ex salariés ayant conclu un ou plusieurs CDD au cours des mois précédant la demande de prise en charge financière) qui alternent fréquemment des périodes de travail et des périodes de chômage. » Telle est l'une des finalités mises en exergue par l'appel à projet « CIF-CDD » validé par le conseil d'administration du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) mardi 25 ami 2010. Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre de la convention-cadre conclue entre le fonds paritaire et l'État le 15 mars 2010. Il est l'une des réponses à l'article 3.1 axe 2 visant à « favoriser l'accès des demandeurs d'emploi à des congés individuels de formation dans un contexte de crise » doté de 350 millions d'euros (200 M€ du FPSPP et 80 M€ de l'État et 70 M€ du FSE), selon l'annexe financière prévisionnelle du Fondsd paritaire pour 2010.
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