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L'indemnité, allouée aux enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle, instituée par un décret publié au JO du dimanche 29 août 2010, est versée par épreuve et par division (classe) (AEF n°261665). « L'indemnité est allouée une fois dans l'année », précise à AEF l'entourage du ministre de l'Éducation nationale, mercredi 1er septembre 2010. « L'évaluation en CCF de l'épreuve est généralement organisée au cours de plusieurs séquences d'évaluation. Chaque séquence (ou session) réalisée dans l'année au titre du CCF ne donnera pas lieu au versement du taux de référence. Seul le travail global de CCF réalisé par l'enseignant pour une épreuve et une classe sur l'année scolaire sera indemnisé. »
« La publication dimanche 29 août des décrets instituant une indemnité aux enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de CAP, BEP et baccalauréat professionnel marque enfin la reconnaissance du travail supplémentaire effectué par les personnels », indique le Sgen-CFDT dans un communiqué lundi 30 août 2010. Un décret, publié au JO du dimanche 29 août 2010 institue une indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle (AEF n°261810). Le taux de référence de cette indemnité est fixé, pour l'année scolaire 2010-2011, à 83 euros. « Ce taux est porté à 98 euros si l'enseignant procède à une évaluation en contrôle en cours de formation d'une division comportant entre 16 et 24 élèves, 108 euros si l'enseignant procède à une évaluation en contrôle en cours de formation pour une division comportant 25 élèves et plus », précise un arrêté du 26 août, publié également au JO du 29 août.
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Un document de deux pages intitulé « Relevé de décisions - Revalorisation des personnels enseignants et assimilés » a été remis aux syndicats enseignants ce matin, mardi 30 mars 2010, par le ministère de l'Éducation nationale. La réunion, intervenant deux jours après les annonces sur la revalorisation et le « pacte carrière » faites par Luc Chatel dans la presse (AEF n°272641), était présidée par le directeur de cabinet du ministre. Elle a duré près de deux heures, Luc Chatel étant arrivé en cours de route.
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Tous les textes relatifs aux modalités d'évaluation de certaines disciplines au bac pro, et augmentant la part de contrôle en cours de formation, ont été adoptés au CSE malgré l'opposition de la FSU, de la CGT, de SUD et de l'UNL, indique à AEF Julien Maraval, secrétaire national du SE-Unsa, au sortir du CSE, jeudi 11 mars 2010. Ces syndicats dénoncent en effet un risque de dévalorisation du diplôme qui serait introduite par le CCF ainsi que des inégalités entre établissements et territoires. L'Unsa, la CFDT et la FCPE ont voté pour ces textes.
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