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Enseignement professionnel : précisions sur l'indemnité allouée aux enseignants chargés du contrôle en cours de formation

L'indemnité, allouée aux enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle, instituée par un décret publié au JO du dimanche 29 août 2010, est versée par épreuve et par division (classe) (AEF n°261665). « L'indemnité est allouée une fois dans l'année », précise à AEF l'entourage du ministre de l'Éducation nationale, mercredi 1er septembre 2010. « L'évaluation en CCF de l'épreuve est généralement organisée au cours de plusieurs séquences d'évaluation. Chaque séquence (ou session) réalisée dans l'année au titre du CCF ne donnera pas lieu au versement du taux de référence. Seul le travail global de CCF réalisé par l'enseignant pour une épreuve et une classe sur l'année scolaire sera indemnisé. »

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