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La région Rhône-Alpes et les chambres consulaires (CCI et CMA) de Saint-Étienne se sont engagées respectivement à verser un million d'euros et 2,5 millions d'euros pour le redressement du CFA Les mouliniers (Loire), qui devra d'ici 2012 résorber un passif de 1,2 million d'euros. « Le TGI (Tribunal de grande instance) de Saint-Étienne a accepté le plan proposé par la direction sous trois conditions : l'accord de l'État pour un emprunt de 2,5 millions d'euros, le soutien de la région et la négociation de nouveaux accords d'établissement », précise Philippe Meirieu (Europe écologie), vice-président de la région Rhône-Alpes délégué à la formation tout au long de la vie, lors d'une conférence de presse organisée lundi 30 août 2010, à Saint-Étienne. L'emprunt est également subordonné par l'État à la réforme de la gouvernance. Un nouveau projet d'établissement devra être élaboré d'ici juin 2011, en collaboration avec Claude Rebaud, ancien proviseur de lycée missionné par le conseil régional. Enfin, l'État, via l'Éducation nationale, prévoit de lancer un audit pédagogique et administratif du CFA en octobre 2010.
Le TGI (Tribunal de grande instance) de Saint-Étienne a rendu son avis concernant le plan de restructuration proposé début juillet par la direction du CFA Les Mouliniers de Saint-Étienne (Loire) avec le soutien du conseil régional de Rhône-Alpes), trois mois après l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire entraînant la nomination d'un administrateur judiciaire (AEF n°293116). Alors que le plan initial prévoyait 35 suppressions et modifications de postes (sur un total de 105 postes) pour un effectif de 941 apprentis, le TGI a finalement autorisé le licenciement de 26 salariés, sous réserve de l'acceptation par les salariés des propositions de reclassement : départs volontaires, réductions de temps de travail et modifications de postes.
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Le principal CFA (centre de formation d'apprentis) de la Loire, basé à Saint-Étienne, a été déclaré en cessation de paiement par le TGI (tribunal de grande instance) de Saint-Étienne. Le TGI, qui se prononce pour la mise en redressement judiciaire du CFA, a nommé mardi 9 juin 2009 un administrateur judiciaire. L'organisme gestionnaire du CFA des Mouliniers doit présenter un plan de redressement, que dénoncent d'ores et déjà les représentants élus des salariés (majoritairement affiliés à la CGT) du CFA. Le centre a perdu, en 2008, plus de 930 000 euros sur un budget annuel proche de six millions. Les inscriptions sont tombées en 2008 à 1 200 apprentis pour une capacité d'accueil de 1 800 jeunes, entraînant une baisse des recettes liées à la taxe d'apprentissage et au forfait régional. En novembre 2008, le CFA des Mouliniers a été condamné par la cour d'appel de Lyon à rembourser à un apprenti des frais de scolarité jugés illégaux (L'AEF n°309211)
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La cour d'appel de Lyon a condamné, mardi 25 novembre 2008, l'association Centre de formation d'apprentis des métiers du commerce, de l'industrie et de l'artisanat de Saint-Etienne-Montbrison, organisme gestionnaire du CFA des Mouliniers, à rembourser 100 euros à un apprenti pour des frais de scolarité versés au titre de l'année 2006-2007.
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