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Le débat public relatif au réseau de transport public du Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°261590) se tiendra du jeudi 30 septembre 2010 au lundi 31 janvier 2011, en même temps que le débat sur le projet Arc Express (AEF Habitat et Urbanisme n°261490); en avance de 24 heures donc par rapport à ce qui était initialement prévu. C'est ce que fait savoir la CNDP (Commission nationale du débat public) qui a validé, mercredi 1er septembre 2010, les modalités d'organisation de ces débats pour lesquels la commission a ouvert des sites internet dédiés (1). Les deux débats publics compteront un minimum de six réunions publiques communes dont celles d'ouverture et de clôture. Chacun des deux dossiers destinés au public intègre les éléments techniques et financiers de l'autre projet.
Un métro automatique, centré sur le coeur d'agglomération et majoritairement souterrain, d'une longueur totale de 60 km comportant une quarantaine de stations pour desservir les grands pôles économiques et d'habitat des territoires denses. Le dossier du débat public sur Arc Express, mis en ligne mercredi 1er septembre 2010 par la CNDP (Commission nationale du débat public), présente les grandes caractéristiques de ce projet qui sera constitué dans un premier temps de deux « arcs ». L'Arc Sud, pour un coût de 2,8 à 3,1 milliards d'euros, relierait Issy-les-Moulineaux ou Meudon (Hauts-de-Seine) à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) ou Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis). L'Arc Nord, pour un coût de 2 à 2,3 milliards d'euros, relierait La Défense ou Nanterre (Hauts-de-Seine) à Bobigny ou Pantin (Seine-Saint-Denis). Le financement de l'infrastructure est inscrit au Plan de mobilisation des transports de la région et des collectivités locales. Le Stif (Syndicat des transports en Île-de-France) en sera le maître d'ouvrage et les premiers travaux débuteraient fin 2012 pour une mise en service prévue en 2017.
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Un réseau de métro automatique qui offrira une vitesse commerciale « très élevée de 65 km/h », qui permettra de désenclaver des territoires en difficulté, de faciliter les liaisons banlieue à banlieue et de relier entre eux les grands pôles économiques de l'agglomération parisienne. Le dossier de débat public sur le Grand Paris, qu'AEF Habitat et Urbanisme s'est procuré avant sa mise en ligne sur le site de la CNDP (Commission nationale du débat public) prévue mercredi 1er septembre 2010 dans la soirée, présente les grandes lignes du projet imaginé par Christian Blanc, l'ancien secrétaire d'État au Développement de la région capitale. Le document confirme notamment que le coût estimé du réseau varie entre 21,4 et 23,5 milliards d'euros (1), le financement devant être « assuré par une dotation de l'État à la SGP (Société du grand Paris) et des emprunts « d'une durée totale de l'ordre de 40 ans. » Fin juillet, la CNDP, après avoir étudié une première version du dossier de débat public sur le réseau de transport public du Grand Paris, avait demandé à la SGP que plusieurs points soient mieux « explicités » dont celui-ci (AEF Habitat et Urbanisme n°262996).
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Organiser un « débat approfondi » sur les hypothèses et les méthodes utilisées pour modéliser la localisation de l'urbanisation nouvelle (logements et bureaux) et l'évolution des emplois et de la démographie liées au réseau de transport du Grand Paris. C'est la recommandation adressée à la SGP (Société du Grand Paris) par l'AE (Autorité environnementale) du CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) dans un avis sur le dossier du débat public sur le futur métro automatique du Grand Paris. Cet avis, rendu lors de la séance du jeudi 26 août 2010 et mis en ligne le lendemain (1), préconise également d'approfondir « la comparaison des options retenues avec les solutions de substitution raisonnables », dont Arc Express, avec des « indications plus précises » notamment en matière de coûts et d'emplacement des nouvelles gares.
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La CNDP (Commission nationale du débat public) demande que certains points du dossier du débat public sur le réseau de transport public du Grand Paris soient « explicités pour une meilleure information du public » avant de pouvoir être formellement saisie. C'est ce qu'indique le compte rendu de la réunion du mercredi 28 juillet 2010 au cours de laquelle la CNDP a examiné le projet de dossier destiné au public qui lui a été transmis par la SGP (Société du Grand Paris). Le conseil de surveillance de cet établissement public en avait validé les « grandes orientations » lors de sa réunion du 21 juillet dernier en vue du débat public qui doit se tenir, simultanément avec celui sur Arc Express, du 1er octobre 2010 au 1er février 2011.
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La CNDP (Commission nationale du débat public) a validé, lors de sa séance du mercredi 7 juillet 2010, l'organisation conjointe des débats publics sur le réseau de transport public du Grand Paris et sur le projet Arc Express défendu par la région Île-de-France. Ces débats, prévus par l'article 3 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°267071), se tiendront du 1er octobre 2010 au 1er février 2011. S'agissant du projet de double boucle, la CNDP indique qu'elle examinera le projet de dossier destiné au public et élaboré par les services de la SGP (Société du Grand Paris) lors de sa séance du 28 juillet. La version finale du dossier devant être publiée par la CNDP au plus tard le 1er septembre 2010.
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La CNDP (Commission nationale du débat public) a validé, mercredi 7 avril 2010, le dossier de débat public sur Arc Express, le projet de métro en rocade autour de Paris présenté par le Stif (Syndicat des transports d'Île de France). Cette décision intervient alors qu'est débattu le projet de Grand Paris au Sénat (AEF Habitat et Urbanisme n°271781). À la suite de l'adoption d'un amendement déposé par Yves Pozzo di Borgo (UC, Paris) en commission spéciale (article 3, alinéa 17), le texte prévoit « l'arrêt de la consultation publique relative au projet du conseil régional d'Arc Express dès la publication de la loi sur le Grand Paris, ce projet étant déjà intégré au projet de loi du Grand Paris ». Pour Jean-Paul Huchon, qui souhaite que le débat commence « le plus vite possible », la décision de la CNDP est une excellente nouvelle. « Les Franciliens vont enfin pouvoir s'exprimer sur ce grand projet structurant de l'Île-de-France. Ce ne sera plus uniquement discuté en chambre, explique le président (PS) du Conseil régional et du Stif qui y voit le signe qu'Arc Express n'est pas enterré.
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