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« Le Premier ministre a décidé de maintenir de le programme Enseignement technique agricole dans la mission Enseignement scolaire », annonce Nicolas Trift, conseiller de Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, vendredi 3 septembre 2010. Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, François Baroin, a remis aux députés, le 6 juillet, dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, un rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques où il est indiqué que « le gouvernement envisage » le transfert du programme Enseignement agricole de la mission Enseignement scolaire vers la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales « à compter de 2011 » (AEF n°264590).
« Pourquoi Luc Chatel a-t-il souhaité sortir le programme Enseignement agricole de la mission Enseignement scolaire ? Pour une question de confort, uniquement ! » (AEF n°264341), s'exclame Michel Bouvard (UMP, Savoie), à l'Assemblée nationale, à l'occasion de la remise du rapport d'information de la mission d'information sur la mise en œuvre de la Lolf intitulé « Lolf et réformes de l'État : complémentarité ou contradiction ? », mercredi 21 juillet 2010. Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, François Baroin, a remis aux députés, le 6 juillet, dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, un rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques où il est indiqué que « le gouvernement envisage » ce transfert du programme Enseignement agricole de la mission Enseignement scolaire vers la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales « à compter de 2011 » (AEF n°264590).
« À l'unanimité, le Cnea a émis un vœu pour s'opposer au transfert du programme « Enseignement agricole » de la mission « Enseignement scolaire » vers la mission « Agriculture ». Marion Zalay [la DGER] s'est engagée à transmettre ce vœu à Bruno Le Maire [ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche] », annonce à AEF Jean-Marie Le Boiteux, secrétaire général du Snetap-FSU, au sortir du Cnea mercredi 7 juillet 2010. Le gouvernement envisage en effet de « transférer à compter de 2011 le programme 'Enseignement technique agricole' de la mission 'Enseignement scolaire' vers la mission 'Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales' » (AEF n°264590). Un document du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, remis aux députés le 6 juillet dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, précise que ce transfert pourrait « faciliter la gestion en cours d'année et de renforcer la cohérence du regroupement des crédits ». Le Snetap-FSU et le Sgen-CFDT envisagent de « mettre à l'ordre du jour cette question lors du CTPM », jeudi 8 juillet 2010.
« Le gouvernement envisage de transférer à compter de 2011 le programme 'Enseignement technique agricole' de la mission 'Enseignement scolaire' vers la mission 'Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales' », indique le tome 2 du rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, remis mardi 6 juillet aux députés, dans le cadre du débat d'orientation budgétaire qui se tient ce jour à l'Assemblée nationale. « Certains programmes seraient fusionnés ou déplacés afin de faciliter la gestion en cours d'année et de renforcer la cohérence du regroupement des crédits », précise le document. Luc Chatel, le ministre de l'Éducation nationale, à l'occasion d'une audition préparatoire à l'examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 au Sénat le 17 juin avait plaidé pour « un changement de maquette et un rattachement budgétaire à une mission relevant du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche ».
« L'amendement au budget 2010 de la mission enseignement scolaire que nous venons d'adopter donnera un peu d'air à la grande famille de l'enseignement agricole », estime mercredi 2 décembre 2009 Françoise Férat, sénatrice de la Marne (Union centriste) et rapporteuse pour avis du budget de l'enseignement technique agricole. Après avoir reçu l'aval de l'Assemblée nationale le 12 novembre dernier, le budget a été adopté au Sénat dans la nuit de mardi à mercredi. La CMP se prononcera sur l'ensemble du budget 2010 lundi 14 décembre à l'Assemblée nationale.