François Fillon nomme six nouveaux économistes au Conseil d'analyse...

Étendre le bénéfice du CTP (Contrat de transition professionnelle) aux travailleurs précaires, et le substituer a la CRP (Convention de reclassement personnalisée). C'est l'une des propositions du rapport du CAE (Conseil d'analyse économique) sur « les mobilités des salariés », rendu public jeudi 6 mai 2010 (AEF n°269531). Ce rapport a été présenté à Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, lors de la séance plénière du Conseil du 5 mai 2010. Rédigé par Mathilde Lemoine (directrice des études économiques et de la stratégie marchés chez HSBC France) et Étienne Wasmer (professeur d'économie à Sciences po Paris, chercheur à l'OFCE), il constate que « la formation professionnelle française […] ne permet pas de mettre en place un système de 'flexisécurité'. En effet, en étant inégalitaire et en ne développant pas les compétences générales, elle ne permet pas de compenser la préférence des entreprises pour des formations spécifiques et des salariés peu mobiles jusqu'à ce qu'ils ne soient plus productifs ».

Mobilités : le Conseil d'analyse économique émet des propositions pour sécuriser les parcours des salariés

Mise en place de « compléments salariaux » pour tous les salariés ayant une certaine ancienneté dans un secteur ou une entreprise et un projet professionnel construit, qui subiraient une décote salariale due à la perte de compétences spécifiques en cas de changement de secteur ou de profession ; instauration d'un bonus-malus sur les cotisations d'assurance chômage et les obligations de reclassement en fonction de la qualité de la formation offerte aux salariés ; création d'un système d'assurance couvrant les pertes salariales en cas de réorientation professionnelle ; généralisation des CTP (contrats de transition professionnelle) aux travailleurs précaires et sur tout le territoire ; création d'une délégation interministérielle aux mobilités. Ce sont quelques unes des propositions du rapport du CAE (Conseil d'analyse économique) sur « les mobilités des salariés », rendu public jeudi 6 mai 2010. Selon Mathilde Lemoine et Étienne Wasmer, les auteurs du rapport, « sur les dernières décennies, la flexibilité de l'emploi en France a augmenté de façon importante, avec une accélération récente. Dans le même temps, la sécurisation des parcours des salariés n'a pas progressé ». En effet, « la formation professionnelle reste inadaptée aux changements de mobilité professionnelle que cette flexibilité accrue implique. En particulier, il y a un déficit de formations portables, diplômantes et certifiantes permettant des mobilités choisies ». Le rapport propose des pistes pour remédier à cette situation.

Les implantations des entreprises françaises à l'étranger n'ont pas d'effets négatifs sur l'emploi en France (CAE)

« Globalement les implantations à l'étranger ne sont pas défavorables à l'emploi [en France]. » C'est ce qu'indique le rapport « Investissement direct étranger et performances des entreprises » publié par le CAE (Conseil d'analyse économique) le 3 mars 2010, réalisé à la demande de la secrétaire d'État au Commerce extérieur. Ce rapport porte essentiellement sur le secteur de l'industrie. « S'implanter à l'étranger ne rend pas plus productif mais permet d'accroître en France son chiffre d'affaires, de créer plus de valeur ajoutée, de verser des salaires plus élevés… » Selon ce rapport, des études ont montré que « les délocalisations pouvaient avoir un impact négatif sur l'emploi non qualifié en France et que la réplication d'unités de production pour mieux accéder au marché étranger avait un impact positif sur l'emploi qualifié. » Ces conclusions « vont dans le sens d'une préservation de l'ouverture de l'économie, à l'heure où la tentation protectionniste pourrait refaire surface ». Elles incitent à une politique économique qui se concentre sur les entreprises qui ne parviennent pas à s'internationaliser, plutôt que sur celles qui réalisent des investissements directs à l'étranger ou celles qui font l'objet d'un rachat par un groupe étranger.

« Refondation du droit social » : les 21 préconisations du « rapport Barthélémy-Cette » (Conseil d'analyse économique)

Un « droit social nouveau, mieux à même de concilier protection des travailleurs et efficacité économique » passe par « un droit plus contractuel et moins réglementaire ». Cette nécessaire « refondation du droit social » doit reposer sur une idée forte : « C'est le développement du droit contractuel qui réduirait le rôle du droit réglementaire ». Tel est l'esprit du rapport « Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique », que Jacques Barthélémy, avocat, conseil en droit social, ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier, et Gilbert Cette, directeur des études microéconomiques et structurelles de la Banque de France, et professeur associé à l'université de la Méditerranée, rendent public, mardi 19 janvier 2010, dans le cadre du CAE (Conseil d'analyse économique). Ils soulignent que « le droit réglementaire continuerait toutefois de s'exercer pleinement dans les domaines qui ressortent de l'ordre public et, pour les autres domaines, en cas de carence de tissu conventionnel. Une telle construction nécessite de définir précisément la responsabilité des acteurs sociaux dans la conception des normes et d'améliorer les moyens de leur action ».

Politiques de l’emploi

Aperçu

Yves Chassard rejoint le Conseil d'analyse économique en qualité de conseiller du président délégué

Partage des fruits de la croissance : « la répartition actuelle de la valeur ajoutée ne justifie pas une intervention publique » (CAE)

« Il apparaît faux de dire que, sur les deux dernières décennies ou même sur les toutes dernières années, les fruits de la croissance ont été principalement accaparés en France par la rémunération du travail. […] Il semble [également] erroné de dire que, sur la dernière décennie, les salariés n'auraient pas en moyenne pleinement bénéficié des fruits de la croissance. » Dès lors, « la répartition primaire actuelle de la valeur ajoutée en France ne justifie pas une intervention publique visant à modifier ce partage ». Telle est la conclusion d'un rapport du CAE (Conseil d'analyse économique) consacré au « partage des fruits de la croissance », remis au Premier ministre le 29 mai dernier, et rendu public lundi 8 juin 2009.

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