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Le conseil régional Poitou-Charentes met à disposition des médecins généralistes, gynécologues et pédiatres son "pass contraception" : ce chéquier, initialement adressé aux lycées, est destiné aux mineures résidant dans la région et rencontrant des difficultés dans l'accès à la contraception quel que soit leur statut (collégienne, lycéenne, apprentie, jeune sortie du système scolaire…) En novembre 2009, 1400 pass contraception avaient été adressés aux infirmières scolaires et assistantes sociales pour être diffusés dans les lycées de la région mais le rectorat de Poitiers s'était opposé à une telle distribution par des personnels de l'Éducation nationale (AEF n°290802).
« Avec le pass contraception, la région Île-de-France répond à une urgence de santé publique. Je suis convaincu du succès de ce dispositif bien préparé et adapté aux besoins des jeunes », déclare Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d'Île-de-France, suite à l'adoption « à une très large majorité du conseil » de la délibération instituant le pass contraception, vendredi 18 juin 2010. « Les groupes PS, Europe Ecologie-Les Verts, PCF, PG, MRC, PRG-MUP et Nouveau centre ont voté pour. Les élus UMP n'ont pas pris part au vote », précise le conseil régional d'Île-de-France. Le pass sera disponible début 2011.
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« Quelques infirmières scolaires sont passées outre [l'interdiction du rectorat de distribuer les chéquiers contraception] puisque les pass commencent à arriver à la région » (1), affirme, jeudi 7 janvier 2010, Martine Daban (PS), conseillère régionale de Poitou-Charentes, vice-présidente de la commission santé du conseil régional. Martine Daban « ne connaît ni l'identité des infirmières ni celles des adolescentes puisque les règles de confidentialité sont en vigueur ».
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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