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« Ce projet nous donne aujourd'hui les moyens d'aller plus loin, et ces moyens, vous les avez dans vos mains », déclare Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, en ouverture de la discussion générale de la Loppsi au Sénat, mardi 7 septembre 2010. L'examen du texte approuvé par l'Assemblée nationale en février 2010 est prévu pour durer jusqu'au vendredi 10 septembre 2010 (AEF Sécurité globale n°273352). « Nous vous proposons aujourd'hui de renforcer l'arsenal législatif » afin de lutter contre la délinquance, explique Brice Hortefeux. « Parce que les délinquants se spécialisent, nous apportons une réponse calibrée. Parce qu'ils s'adaptent à l'évolution de la société et aux failles éventuelles de la législation, nous devons les corriger. C'est pour ça qu'il y aura autant de textes, de lois, de règlements que nécessaire même si cette loi de sécurité intérieure sera la seule du quinquennat », affirme le ministre de l'Intérieur, selon lequel la France est malgré tout « l'un des pays les plus sûrs au monde ».
Le gouvernement a déposé 30 amendements au projet de Loppsi que le Sénat examine à partir de mardi 7 septembre 2010. Ces amendements concrétisent plusieurs annonces effectuées ces derniers mois, notamment par Nicolas Sarkozy durant l'été (AEF Sécurité globale n°261272) : durcissement des sanctions à l'encontre des meurtriers de policiers, peines plancher pour les violences volontaires avec circonstances aggravantes, possibilité d'établir un couvre-feu « anti-supporters » (AEF Sécurité globale n°267793), modification des possibilités de démantèlement des campements illégaux… En ce qui concerne la sécurité privée, le gouvernement propose la création d'un « conseil national des activités privées de sécurité » (AEF Sécurité globale n°261324).
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Le gouvernement propose la création d'un « conseil national des activités privées de sécurité » dans un amendement à la Loppsi enregistré au Sénat le jeudi 2 septembre 2010. Ce texte, qui décrit l'organisation et les missions du futur Cnaps (conseil national des activités privées de sécurité), fait partie d'un ensemble de 28 amendements soumis par l'exécutif au vote des sénateurs, mais il est le seul à concerner la sécurité privée. Cet amendement fait suite à la remise d'un rapport de l'inspection générale de l'administration à ce sujet, dont AEF Sécurité globale s'est procuré une copie (AEF Sécurité globale n°266872). Des extraits de l'amendement avaient été soumis aux acteurs de ce secteur en juillet 2010 (AEF Sécurité globale n°262838). L'examen de la Loppsi débutera le mardi 7 septembre au Sénat (AEF Sécurité globale n°262011). Au total, 412 amendements au texte adopté par l'Assemblée nationale ont été déposés au Sénat.
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Le syndicat de gardiens et gradés Alliance police nationale demande aux sénateurs de profiter de l'examen de la Loppsi, qui débute mardi 7 septembre 2010 (AEF Sécurité globale n°262011), pour « supprimer des tâches très gourmandes en effectifs » et recentrer ainsi les policiers sur « leur cœur de métier », la sécurité publique. « Plusieurs centaines de policiers sont consacrés annuellement aux transferts, à la présentation aux juges, aux audiences et à la garde de détenus hospitalisés, à l'élaboration de procurations, à la gestion des centres de rétention administrative, le projet de Loppsi doit prendre en compte ces difficultés quotidiennes rencontrées par nos collègues », indique Alliance (AEF Sécurité globale n°270758).
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