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« Nous considérons qu'une partie du déficit des hôpitaux, de l'ordre de 25 %, est masquée et n'apparaît pas dans les comptes. La situation est sûrement plus critique que ce qu'on peut entendre dire. Et les établissements publics hospitaliers n'ont pas été à l'abri de la question des emprunts structurés », déclare Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes à l'occasion de la présentation du rapport 2010 de la Cour sur la sécurité sociale qui consacre un gros chapitre à « la situation financière des hôpitaux publics ». Se fondant sur un travail d'enquête de la Cour et des chambres régionales des comptes portant sur 85 hôpitaux publics, le rapport revient sur la politique de relance de l'investissement hospitalier, impulsé par le gouvernement Raffarin par le biais du « plan Hôpital 2007 » mis en oeuvre entre 2002 et 2007. « L'enquête sur le terrain a confirmé que tous les investissements n'ont pas été précédés d'études suffisantes du retour sur investissement. Beaucoup pèsent durablement sur la marge de manoeuvre des établissements, quand ils ne la font pas disparaître », déplore la Cour.
Dix-neuf CHRU et CHR ainsi que trois gros centres hospitaliers ont lancé un emprunt obligataire de 167 millions d'euros, après un premier emprunt du même type en 2009, annonce mercredi 27 avril la Conférence des directeurs généraux de CHRU. Pour la deuxième année consécutive (AEF n°299809), le groupement d'établissements hospitaliers a obtenu la note AAA (qualité de crédit la plus élevée) de la part de l'agence de notation Moody's Investors. Cette appréciation, combinée au succès de l'emprunt levé par le groupement en 2009, a permis de « placer ce nouvel emprunt obligataire au taux attractif de 3,69 % », précise la Conférence des directeurs généraux de CHRU. Le marché obligataire permet aux établissements de « diversifier le financement à long terme de nos investissements », explique Jean Debeaupuis, président de la Commission des affaires financières de la Conférence, indiquant que l'emprunt représente une « petite fraction des 2,5 milliards d'euros investis au total ». « C'est une optimisation de nos financements, et cela permet de ne pas dépendre uniquement des établissements bancaires », ajoute-t-il.
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23 CHU (Centre hospitalier universitaire) et un CHR (Centre hospitalier régional), réunis au sein de la conférence des CHRU (Centres hospitaliers régionaux universitaires), ont annoncé aujourdhui, mercredi 15 avril 2009, une première émission obligataire de 250 millions d'euros, arrangée par Natixis et Calyon. Jusqu'ici, les CHU se finançaient exclusivement auprès des banques.
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La banque européenne Dexia, spécialisée dans l'octroi de crédits au secteur public, notamment aux établissements de santé publics, a publié aujourd'hui, mercredi 1er avril 2009, sa note annuelle de conjoncture financière des hôpitaux publics d'où il ressort que si l'autofinancement est encore et toujours la principale source de financement de l'investissement hospitalier en 2007, les hôpitaux ont de plus en plus recours à l'endettement, sous l'effet notamment du coup de pouce apporté par le plan de relance de l'investissement hospitalier "Hôpital 2007" lancé en 2002 sous le gouvernement Raffarin. Selon Dexia, les investissements "hors plan" (non couverts par des crédits octroyés dans le cadre d'Hôpital 2007) ont eux aussi "manifestement profité de la dynamique d'investissement que celui-ci avait créé". En 2007, l'endettement a atteint 2,4 milliards d'euros (contre 1,5 milliard en 2006) et selon les estimations portant sur l'année 2008, il pourrait bien avoir dépassé l'an dernier les 4 milliards d'euros (sur un encours de dette d'un montant de 20 milliards d'euros). Dans le même temps, Dexia observe une tendance globale à la baisse de la capacité d'autofinancement et à la dégradation des comptes d'exploitation des hôpitaux publics marquée par l'accentuation de l'effet de ciseaux dû à l'accroissement du différentiel entre l'augmentation des produits et celle des charges d'exploitation.
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