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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°261057

Harcèlement moral : la durée des faits n'est pas importante et le salarié n'a pas à prouver leur incidence sur son état de santé

Lorsque le salarié apporte « des éléments laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral », le juge doit demander « à l'employeur de prouver que les agissements qui lui étaient reprochés n'étaient pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions étaient justifiées par les éléments objectifs étrangers à tous harcèlement », « peu important sa durée et ses incidences sur son état de santé », énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 6 juillet 2010.

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