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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°260985

Au Journal officiel du jeudi 9 septembre 2010 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

AGRICULTURESALARIAT. Un décret n° 2010-1066 du 7 septembre 2010 portant diverses mesures relatives à la commission consultative de levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers modifie deux articles du code rural et de la pêche maritime (D. 722-3 et D. 722-3-1).http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022799210NOMINATIONSIGAS. Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2010, sont nommés...

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Dépêche n° 260985
1 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 09/09/2010 à 11h03
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