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Loppsi : Le Sénat adopte les articles 5 à 11 quater, relatifs à l'utilisation des nouvelles technologies (chapitre III)

Le Sénat a adopté les articles 5, 6, 7, 8, 9bis, 10, 11, 11 bis,11 ter et 11 quater mercredi 8 septembre 2010. Ces articles font partie du chapitre III de la Loppsi, relatif à l'utilisation des nouvelles technologies. Ils encadrent le prélèvement et l'utilisation de données personnelles, notamment dans le cadre des enquêtes judiciaires. L'article 10, relatif aux fichiers de police judiciaire, crée un « fichier d'antécédents judiciaires », qui concerne toute personne mise en cause ou citée dans une enquête. L'article 11 ter doit, lui, favoriser l'exploitation et le rapprochement d'informations sur les modes opératoires par des logiciels de rapprochement judiciaire entre la police et la gendarmerie.

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