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Le Sénat a adopté les articles 5, 6, 7, 8, 9bis, 10, 11, 11 bis,11 ter et 11 quater mercredi 8 septembre 2010. Ces articles font partie du chapitre III de la Loppsi, relatif à l'utilisation des nouvelles technologies. Ils encadrent le prélèvement et l'utilisation de données personnelles, notamment dans le cadre des enquêtes judiciaires. L'article 10, relatif aux fichiers de police judiciaire, crée un « fichier d'antécédents judiciaires », qui concerne toute personne mise en cause ou citée dans une enquête. L'article 11 ter doit, lui, favoriser l'exploitation et le rapprochement d'informations sur les modes opératoires par des logiciels de rapprochement judiciaire entre la police et la gendarmerie.
Le Sénat a adopté les articles 2, 3 et 4 du projet de Loppsi lors de son examen en première lecture, mercredi 8 septembre 2010. Ces articles correspondent au chapitre du texte consacré à la lutte contre la cybercriminalité. Les sénateurs ont ainsi validé le blocage des sites pédopornographiques, l'alourdissement des peines pour certains délits de contrefaçons sur internet, ainsi que la pénalisation de l'usurpation d'identité, notamment sur internet.
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Quatre amendements proposés par le gouvernement (AEF Sécurité globale n°261226), qui portent sur l'article 1er de la Loppsi et son annexe, ont été adoptés en séance publique lors de la session extraordinaire du Sénat, mercredi 8 septembre 2010. Ces amendements visent à renforcer les efforts d'accueil de la police, à améliorer la gestion des ressources humaines de la police et de la gendarmerie, à créer un observatoire et métiers et des compétences commun aux deux institutions, et à instaurer une enquête de victimation tous les deux ans. En outre, un article additionnel est ajouté, qui prévoit que le gouvernement devra produire tous les deux ans un rapport sur la répartition des effectifs des forces de l'ordre sur le territoire.
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Le gouvernement a déposé 30 amendements au projet de Loppsi que le Sénat examine à partir de mardi 7 septembre 2010. Ces amendements concrétisent plusieurs annonces effectuées ces derniers mois, notamment par Nicolas Sarkozy durant l'été (AEF Sécurité globale n°261272) : durcissement des sanctions à l'encontre des meurtriers de policiers, peines plancher pour les violences volontaires avec circonstances aggravantes, possibilité d'établir un couvre-feu « anti-supporters » (AEF Sécurité globale n°267793), modification des possibilités de démantèlement des campements illégaux… En ce qui concerne la sécurité privée, le gouvernement propose la création d'un « conseil national des activités privées de sécurité » (AEF Sécurité globale n°261324).
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