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L'APAGL et la MAL (Mutuelle Alsace Lorraine) ont signé, mercredi 8 septembre 2010, une convention partenariale en vue de proposer aux bailleurs, à compter du mois d'octobre 2010, la GRL (garantie des risques locatifs). Cette troisième signature avec un assureur, après CGI Assurances (Caisse de garantie de l'immobilier, du groupe CGAIM) (AEF Habitat et Urbanisme n°275154) et le DAS (groupe MMA) (AEF Habitat et Urbanisme n°275917) en février dernier, « confirme la montée en puissance de la GRL et sa diffusion auprès d'un grand nombre de bailleurs du parc locatif privé », font valoir les signataires.
1 min de lecture« Entre 26 000 et 28 000 logements sont couverts par la nouvelle GRL (Garantie des risques locatifs) sur les trois premiers mois de l'année 2010. » L'APAGL (Association pour l'accès aux garanties locatives) espère atteindre les 100 000 logements d'ici à la fin de l'année, précise-t-elle mardi 15 juin 2010 à AEF Habitat et Urbanisme en marge d'un débat sur le thème de l'emploi et du logement organisé dans le cadre de Planète PME, le 8e congrès des dirigeants de PME, à Paris. « Le dispositif poursuit son développement pour sécuriser les bailleurs et faire en sorte que les plus modestes accèdent au logement, notamment les 3 millions de travailleurs à temps partiel subi ou contraint, les 800 000 saisonniers et les 700 000 retraités au minimum vieillesse », commente Jean-Luc Berho, le président (CFDT) de l'APAGL. « Nous souhaitons que nos salariés soient logés au plus près des entreprises. L'APAGL est là pour mettre sur le marché des logements privés qui ne leur sont pas accessibles en donnant aux bailleurs les garanties nécessaires », souligne Bernard Capron, administrateur (CGMPE) de l'APAGL.
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L'APAGL (Association pour l'accès aux garanties locatives) et la CGI Assurances (Caisse de garantie de l'immobilier, du groupe CGAIM), « assureur privilégié de la Fnaim » (1), ont signé, vendredi 19 février 2010, une convention partenariale sur la mise en place de la nouvelle GRL (Garantie des risques locatifs) entrée en vigueur au 1er janvier 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°278852) (AEF Habitat et Urbanisme n°278850). « Par cet engagement, CGI Assurances permettra – via les administrateurs de biens qui choisiront la GRL – que les bailleurs du parc privé (6,5 millions de logements locatifs) soient couverts contre les risques d'impayés locatifs, élargissant ainsi le champ des candidats locataires », estiment l'APAGL et CGAIM. Cet accord intervient quelques jours après la signature d'une convention similaire entre l'APAGL et l'assureur DAS (groupe MMA) (AEF Habitat et Urbanisme n°275917). D'autres sont depuis intervenues (avec par exemple la mairie de Montreuil, La Poste) ou sont en passe de l'être (EDF).
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« Tous nos agents commerciaux proposeront le contrat de la nouvelle Garantie universelle des risques locatifs (1) dès vendredi 12 février 2010 », indique Jean-Pierre Bonnargent, directeur général de l'assureur DAS (groupe MMA), à l'occasion de la signature de la première convention GRL entre un assureur et l'APAGL (Association pour l'accès aux garanties locatives), mercredi 10 février 2010. Benoist Apparu se félicite d'un dispositif « unique qui recueille l'assentiment de tout le monde ou presque ». Le secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme estime que la nouvelle GRL, présentée le 23 décembre 2009 (AEF Habitat et Urbanisme n°278961), permettra « d'éviter beaucoup de discriminations dans l'accès au logement », « de lutter contre les expulsions locatives » et « de rassurer les propriétaires qui pourront remettre leur bien sur le marché locatif ».
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« Il y aura une première campagne d'information sur la GRL (Garantie universelle des risques locatifs) à la radio du 8 au 21 février 2010 puis une seconde campagne sera lancée, après la campagne des régionales, pour deux semaines à partir du 22 mars à la radio, dans la presse écrite et sur internet. » C'est ce qu'indique à AEF Habitat et Urbanisme, l'entourage du secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, en marge de la présentation, mercredi 3 février 2010, de la politique du logement en 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°276484). L'opération dispose d'un budget de deux millions d'euros apportés par l'État et l'APAGL (Association pour l'accès aux garanties locatives). Les spots « tourneront autour du thème de l'union en mairie entre un locataire et un propriétaire au sein de la GRL, dans un esprit décalé mais en restant audible et précis », précise le ministère.
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Les trois décrets nécessaires à l'entrée en vigueur de la GRL (Garantie universelle des risques locatifs) - relatif à la garantie de l'État ; fixant les règles de gestion et de fonctionnement du fonds de GRL et approuvant le cahier des charges (AEF Habitat et Urbanisme n°278852) - ont été publiés au Journal officiel du samedi 26 décembre 2009. « La nouvelle GRL entrera en application début janvier 2010 et pourra concerner, sans discrimination, tous les locataires qui consacrent jusqu'à 50 % de leurs revenus au paiement de leur loyer », s'est félicité Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, mercredi 23 décembre 2009, à l'occasion de la présentation du dispositif (AEF Habitat et Urbanisme n°278961). Voici le détail des dispositions concernant le fonds de GRL et la garantie de l'État.
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Le décret n° 2009-1621 du Premier ministre, en date du 23 décembre 2009, fixe le cahier des charges pour le versement de compensations à des organismes d'assurance qui proposent des contrats GRL (Garantie universelle des risques locatifs). Les trois décrets nécessaires à l'entrée en vigueur de la GRL - approuvant le cahier des charges, relatifs à la garantie de l'État et fixant les règles de gestion et de fonctionnement du fonds de garantie universelle des risques locatifs - ont été publiés au Journal officiel du samedi 26 décembre 2009 (AEF Habitat et Urbanisme n°278875). « La nouvelle GRL entrera en application début janvier 2010 et pourra concerner, sans discrimination, tous les locataires qui consacrent jusqu'à 50 % de leurs revenus au paiement de leur loyer », s'est félicité Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, mercredi 23 décembre 2009, à l'occasion de la présentation du dispositif (AEF Habitat et Urbanisme n°278961).
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