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En 2010, « près de 5 000 chercheurs ont sollicité une bourse européenne de mobilité Marie Curie, soit 20 % de plus qu'en 2009 et 70 % de plus qu'en 2008 », indique la Commission européenne, jeudi 9 septembre 2010. « Environ 800 bourses d'une valeur totale de 150 millions d'euros seront attribuées à des chercheurs qui effectuent un séjour de trois ans maximum à l'étranger dans le cadre de leurs travaux », ajoute-t-elle, précisant que pour la première fois, une subvention s'adresse « spécifiquement aux chercheurs désireux de reprendre leur carrière après une interruption ». La liste des lauréats 2010 devrait être publiée avant la fin de l'année.
La Commission européenne va investir « près de 6,4 milliards d'euros dans la recherche et l'innovation » en 2011 via le 7e PCRD, annonce-t-elle, lundi 19 juillet 2010. Ce financement, qu'elle qualifie de « plus important jamais réalisé dans ce domaine » a augmenté de 12 % par rapport à 2010 (5,7 milliards d'euros) et de 30 % par rapport à 2009 (4,9 milliards d'euros). Il permettra de « faire des avancées scientifiques et de renforcer la compétitivité de l'Europe ». « Les subventions seront attribuées par voie d'appels à propositions dans le courant des quatorze prochains mois. De nombreux appels seront officiellement publiés le 20 juillet », indique la Commission. « Près de 16 000 participants issus d'organismes de recherche, d'universités et de l'industrie, dont environ 3 000 PME, pourront ainsi bénéficier d'un financement », précise-t-elle, espérant la création de plus de 165 000 emplois.
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« La prochaine Commission [européenne] doit donner une nouvelle dimension à la politique de recherche de l'UE pour en faire un des moteurs de notre développement durable », affirme José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, dans son programme de travail pour les cinq prochaines années, intitulé « Orientations politiques pour la prochaine Commission ». Candidat à sa propre succession, il a remis ce document le 3 septembre 2009 aux députés européens. Le Parlement européen se réunit en session plénière pour élire le nouveau président de la Commission européenne mercredi 16 septembre 2009. Dans ses priorités à horizon 2020 de José Manuel Barroso, consacre un chapitre à la recherche et l'innovation.
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La Commission européenne accorde l' « autonomie administrative et opérationnelle » à l'Agence exécutive pour la recherche (REA, Research executive agency), lundi 15 juin 2009. Mise en place sous l'égide de la Commission, la REA a un « rôle de gestionnaire et n'a aucune vocation politique », précise la Commission. Créée en 2007, elle a pour mission de gérer les projets financés au titre du 7e PCRD (L'AEF n°326965).
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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