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Au terme de la deuxième séance de discussion de ce jeudi 9 septembre 2010 sur le projet de loi portant réforme des retraites, les députés ont adopté les sept premiers articles du texte.
Une lettre signée Bernard Thibault (CGT), François Chérèque (CFDT), Jacques Voisin (CFTC),
Bernard Van Craeynest (CFE-CGC), Alain Olive (Unsa), Bernadette Groison (FSU) et Annick Coupé (Union syndicale solidaires) - Jean-Claude Mailly (CGT-FO) ne l'a pas signée - a été envoyée ce jeudi 9 septembre 2010 au président de la République, au Premier ministre, aux membres du gouvernement, aux députés et sénateurs. Cette nouvelle initiative syndicale vise à souligner « le caractère injuste et inefficace de la réforme des retraites à l'examen en ce moment au Parlement ». Déplorant n'avoir jamais été entendus, les syndicats estiment que « les annonces du 8 septembre 2010, qui se veulent une réponse aux mobilisations, ne modifient pas la logique globale de la réforme proposée. Les injustices demeurent. Le calendrier précipité ne permet pas d'être entendus ».
Officiellement, le projet de loi sur la réforme des retraites vise à préserver la répartition. C'est le leitmotiv de l'Élysée. Pourtant, comme en 2003 avec le titre V de la loi du 21 août, on va beaucoup parler dans les prochaines heures d'épargne retraite, donc de retraite en capitalisation sur les bancs de l'Assemblée nationale. Ce n'était pas tout à fait prévu. Pour ne pas froisser les syndicats, il semblait que les pouvoirs publics traiteraient de cette question dans le cadre du PLFSS ou du Budget pour 2011 sous l'angle de la fiscalité. L'Élysée a manifestement changé d'avis et Éric Woerth a d'ailleurs confirmé que le gouvernement était prêt à accepter les amendements de sa majorité sur ce thème. Pour autant, la bataille s'annonce sérieuse comme le prouve le sort réservé aux amendements déjà adoptés en juillet par la commission des Affaires sociales et les correctifs apportés aujourd'hui par cette même commission.
La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale adopte, après deux heures et demi de débat, dans la soirée du mercredi 8 septembre 2010, treize amendements gouvernementaux qui reprennent les assouplissements au projet de loi de réforme des retraites, annoncés le même jour en Conseil des ministres par Nicolas Sarkozy. La majorité de ces amendements portent sur la prise en compte de la pénibilité du travail. Pour l'heure, en séance publique, les députés viennent d'achever la discussion générale portant sur le projet de loi et ont commencé l'examen du 1er article.
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