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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°260875

Au Journal officiel du vendredi 10 septembre 2010 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

CATASTROPHE NATURELLE. Un arrêté du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, en date du 7 septembre, reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour un certain nombre de communes des départements suivants, en précisant la cause et la date des évènements concernés : Ardennes, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Corse-du-Sud, Ille-et-Vilaine, Isère, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort,...

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Dépêche n° 260875
2 min de lecture
Par Estelle Maussion   Publiée le 10/09/2010 à 11h38
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