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« Les partenaires sociaux qui gèrent l'assurance chômage vont devoir intégrer, dans la convention assurance chômage, la réforme des retraites, une fois qu'elle sera votée. […] Une fois qu'ils auront négocié la nouvelle convention, alors nous mettrons en place un système équivalent à l'AER (allocation équivalent retraite), pérenne pour les travailleurs les plus âgés », déclare François Fillon lors de son intervention sur France 2, jeudi 9 septembre 2010. Le Premier ministre précise que l'AER « va être prolongée jusqu'à la fin de 2011 ». Il n'évoque aucun nouveau projet d'aménagement du projet de loi sur la réforme des retraites actuellement en débat à l'Assemblée nationale autres que ceux ayant déjà fait l'objet d'amendements du gouvernement le 8 septembre 2010. François Fillon se refuse aussi à toute remise en cause du « coeur de la réforme » que constituent, pour le gouvernement, les reports de 60 à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite et de 65 à 67 ans de l'âge à partir duquel la décote des pensions ne s'applique plus.
Une pénalité de 1 % de la masse salariale, applicable aux entreprises qui ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité, sera mise en place à compter du 1er janvier 2012. Seront concernées les entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 salariés. Les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 299 salariés seront toutefois dispensées du paiement de la pénalité si elles sont couvertes par un accord de branche sur le même sujet. C'est ce que prévoit, sur le même modèle que le dispositif « emploi des seniors », l'un des treize amendements du gouvernement au projet de loi de réforme des retraites adoptés mercredi 8 septembre 2010 par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale après l'annonce par le président de la République, le même jour, de mesures d'assouplissement de cette réforme, en particulier pour la prise en compte de la pénibilité.
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La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale adopte, après deux heures et demi de débat, dans la soirée du mercredi 8 septembre 2010, treize amendements gouvernementaux qui reprennent les assouplissements au projet de loi de réforme des retraites, annoncés le même jour en Conseil des ministres par Nicolas Sarkozy (AEF n°261046). La majorité de ces amendements porte sur la prise en compte de la pénibilité du travail. Pour l'heure, en séance publique, les députés viennent d'achever la discussion générale portant sur le projet de loi et ont commencé l'examen des articles du texte.
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La CFDT, la CGT, la CFTC, la CFE-CGC, la FSU et l'Unsa, soit six organisations syndicales sur les huit réunies au siège de la CGT mercredi 8 septembre 2010, appellent à « une journée forte d'initiative et d'interpellation des pouvoirs publics » le mercredi 15 septembre, jour probable du vote par les députés du projet de loi portant réforme des retraites. Elles annoncent également l'organisation d'une « grande journée de grèves et de manifestations dans tout le pays » le jeudi 23 septembre, avant l'ouverture du débat au Sénat. Force ouvrière, qui continue à réclamer un retrait ou un abandon du projet de réforme, ne s'associe pas à cette déclaration intersyndicale. FO appellera cependant ses adhérents à se mobiliser le 23 septembre avec les autres syndicats, comme lors de la journée du 7 septembre qui a rassemblé entre 1,12 et 2,5 millions de manifestants dans le pays. De son côté, Solidaires prendra sa décision lors de la réunion de son bureau national jeudi 9 septembre. Solidaires, comme la FSU, auraient souhaité l'organisation d'une action de mobilisation plus rapprochée de la journée du 7 septembre saluée par les huit organisations comme un « succès ».
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La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 7 septembre 2010, 71 amendements au projet de loi portant réforme des retraites dont l'examen, entamé en séance publique, a repris ce mercredi 8 septembre à 15 heures. Parmi ces amendements, une majorité concernent la pénibilité et la médecine du travail, ainsi que l'épargne retraite. La pénibilité fait partie des quatre points sur lesquels le président de la République, Nicolas Sarkozy, propose d'apporter des aménagements au projet de loi avec la question des carrières longues, celle des polypensionnés et le mécanisme de retraite anticipée pour les fonctionnaires parents de 3 enfants et qui peuvent faire état de 15 ans d'activité professionnelle au sein de la fonction publique. Voici les principaux amendements adoptés hier en début d'après midi et lors d'une seconde réunion de la commission à 21 heures.
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« Il n'est pas sûr que Pierre Méhaignerie (1) soutienne, en l'état, l'amendement au projet de loi de réforme des retraites qu'il a déposé » à l'Assemblée nationale et qui crée, à titre expérimental, un dispositif destiné à constituer un cadre pour la conclusion, par les branches professionnelles, d'accords collectifs d'allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles (AEF n°261085). C'est ce qu'indique l'Élysée, mercredi 8 septembre 2010, après le Conseil des ministres au cours duquel, dans une déclaration, le président de la République a demandé au gouvernement de déposer des amendements visant à compléter le projet de loi sur plusieurs points, « notamment la prise en compte de la pénibilité, dans le respect de l'équilibre général de la réforme ».
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Nicolas Sarkozy demande, « avec le Premier ministre », à Éric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, « de présenter dans les meilleurs délais au Parlement » des « amendements du gouvernement » visant à compléter le projet de loi portant réforme des retraites sur plusieurs points, « notamment la prise en compte de la pénibilité, dans le respect de l'équilibre général de la réforme ». C'est ce que le Président de la République indique, mercredi 8 septembre 2010, dans une « déclaration » en Conseil des ministres réuni au Palais de l'Élysée, au lendemain de la journée de mobilisation interprofessionnelle contre la réforme à l'appel de l'ensemble des syndicats.
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