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Loppsi : les sénateurs adoptent la procédure d'expulsion des « installations illicites » dangereuses (chapitre VII)

Le Sénat adopte le chapitre VII de la Loppsi, regroupant des « dispositions relatives aux compétences du préfet de police et des préfets de département », vendredi 10 septembre 2010. L'examen de l'article 32 ter A, qui instaure une procédure d'évacuation des « installations illicites en réunion » présentant « de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques », a suscité de nombreux débats entre le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et l'opposition de gauche, évoquant une « stigmatisation xénophobe » et une « attaque supplémentaire contre les gens du voyage ».

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