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Le projet de norme ISO 26000 a été « définitivement approuvé », affirme à AEF Emilie Brun, chef de projet ISO 26000 au sein de l'Afnor, après la clôture des votes dimanche 12 septembre 2010 à minuit. Ce projet de norme internationale et non contraignante sur la responsabilité sociale des organisations a été approuvé à une très large majorité. Sur les 99 pays ayant participé à sa rédaction, 71 ont voté, dont 66 favorablement, parmi lesquels la Chine et les pays du Golfe. L'Inde, les États-Unis, le Luxembourg, la Turquie et Cuba ont voté contre. La norme ISO 26000 sera publiée simultanément en anglais et en français le 1er novembre 2010.
« Il y a une forte probabilité que le vote final sur le projet de norme ISO 26000 soit positif », affirme à AEF Pierre Mazeau, membre de la délégation française d'ISO 26000 et de l'équipe rédactionnelle de la norme. Il s'exprime à l'issue d'une ultime réunion de travail sur la rédaction du texte, qui s'est tenue du 17 au 22 mai 2010 à Copenhague (Danemark). Quelque 80 pays étaient présents. Le vote sur la version finale du texte se déroulera du 1er août au 1er octobre 2010 (1). Si le texte est accepté, il devrait être publié, en anglais et en français, en décembre 2010. La rédaction commune de ce texte est en cours depuis cinq ans.
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« Les normes internationales de comportement comme les conventions fondamentales de l'OIT (Organisation internationale du travail), de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ou encore la déclaration des droits de l'homme, s'adressent à des États. L'enjeu de la norme ISO 26000 est de porter ces normes au niveau des organisations. » C'est ce qu'indique Émilie Brun, responsable du projet ISO 26000 au sein de l'Afnor. Elle s'exprime lors du lancement du Tour de France du groupe Afnor sur la norme internationale ISO 26000 et la responsabilité sociétale, à Paris, jeudi 1er avril 2010. L'ISO 26000 est élaborée au sein de l'organisation internationale de normalisation, par plus de 500 experts représentant 90 pays ainsi qu'une quarantaine d'organisations internationales. Elle s'articule autour de sept questions : la gouvernance de l'organisation, les droits de l'homme, les relations et conditions de travail, l'environnement, les bonnes pratiques des affaires, les questions relatives aux consommateurs et l'engagement sociétal et est « complémentaire et compatible » avec les autres normes de système de management ISO 14 001 ou ISO 9 001, ainsi qu'avec les outils tels que le bilan carbone, les écolabels, etc. La norme ISO 26000 devrait être publiée au cours du mois de novembre 2010.
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« ISO 26000, considérée comme une norme de lignes directrices et non d'exigences, ne peut ni favoriser le protectionnisme d'un État, ni bloquer des échanges commerciaux. » C'est ce qui a été confirmé lors des dernières négociations d'élaboration de cette norme, du 18 au 22 mai 2009 à Québec (Canada), affirme à l'AEF jeudi 18 juin 2009 Émilie Brun, chargée de projets ISO 26000 à l'Afnor. L'agence française de normalisation est membre de l'ISO, organisation internationale de normalisation. L'élaboration d'ISO 26000, norme non contraignante définissant la responsabilité sociétale, a débuté en 2005 et devrait être publiée en septembre 2010, si le texte est définitivement validé au cours des prochains mois. À Québec, 92 États (dont 18 francophones) et 40 organisations, telles que l'OIT (Organisation internationale du travail) ou l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), ont participé aux discussions.
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