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Accession à la propriété : un « PTZ + », réservé aux primo-accédants et modulé en fonction de la structure familiale (N.Sarkozy)

Un « PTZ + » réservé aux primo-accédants, accordé sans plafonds de ressources et modulé en fonction de la structure familiale du ménage accédant, de la localisation géographique du logement et de sa performance énergétique. C'est l'architecture du nouveau dispositif d'accession à la propriété présenté par Nicolas Sarkozy, mardi 14 septembre 2010, lors d'un déplacement à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne) en présence des ministres Jean-Louis Borloo (Écologie) et Benoist Apparu (Logement et Urbanisme). « Ce nouveau PTZ n'a rien à voir en puissance avec le dispositif actuel, il met le paquet pour aider les primo-accédants car les secundo-accédants ont déjà un apport personnel lié à la vente de leur premier logement », explique le président de la République. Le coût du « PTZ + » est estimé, par l'Élysée, à 2,6 milliards d'euros par an en rythme de croisière. Il sera financé par la fusion du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, du Pass foncier et de l'actuel PTZ (prêt à taux zéro). Ce nouvel outil sera intégré au PLF (projet de loi de finances) 2011 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2011, comme le gouvernement l'avait évoqué pendant l'été (AEF Habitat et Urbanisme n°262722).

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