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« Le maintien de la TVA à 5,5 % dans le bâtiment bénéficie à toute l'économie française […] Après le dur combat que nous avons mené ces derniers mois, nous n'allons pas bouder notre plaisir », déclare Patrick Liébus, président de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), mardi 14 septembre 2010, après que le président de la République a confirmé la reconduction du dispositif en 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°260599). « Il était indispensable que cette mesure soit préservée. A l'heure où le secteur connaît toujours un repli d'activité (- 2,5 % au 2e trimestre 2010), la suppression de cette mesure aurait entraîné une contraction importante de la demande de travaux avec des répercussions désastreuses sur l'activité et sur l'emploi », ajoute le représentant patronal, précisant que la TVA à 5,5 %, initiée en 1999 « a généré 3,8 milliards d'activité supplémentaire et permis la création de 40 000 emplois durables dans le secteur ». Il attend maintenant « que les parlementaires traduisent dans la loi de finances cette annonce ».
« Le volume d'activité des artisans du bâtiment ne recule plus que de 2,5 % au 2e trimestre 2010, comparé au même trimestre de l'année précédente, après une chute de 6 % entre janvier et mars », indique la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) vendredi 16 juillet 2010. Cette « éclaircie » s'explique par « la nette amélioration que connaît le secteur de la construction neuve, avec une baisse trois fois moindre au 2e trimestre 2010 : - 3,5 % contre - 11 % au premier trimestre ». Cette amélioration s'accompagne d'une reprise des mises en chantier, en hausse de 18 % entre mars et mai 2010, toujours selon la Capeb.
« Une complexité administrative sans égale, 2,8 milliards d'euros de manque à gagner pour les entreprises du secteur et une perte sèche de 24 000 emplois (1) seront les premières conséquences d'un verdissement de la TVA à 5,5 % dans le bâtiment », prévient Patrick Liébus, président de la Capeb (Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment), mardi 13 juillet 2010. Il précise avoir écrit une lettre à Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, pour l'alerter sur « ces risques économiques ». Jean-Louis Borloo a en effet évoqué le 6 juillet dernier dans un entretien aux « Échos » (AEF Habitat et Urbanisme n°264276) (AEF Habitat et Urbanisme n°264176), un verdissement de la TVA rénovation, une diminution de la réduction d'impôt pour l'installation de panneaux photovoltaïques et une limitation du nombre d'équipements éligibles au crédit d'impôt chaudière.
« Supprimer la TVA à 5,5 % reviendrait à amputer le secteur de la rénovation de 3,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires, avec une perte de 30 000 emplois à la clé », assure Patrick Liébus, le 1er juillet 2010. Le président de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) a fait chiffrer par le cabinet I+C « trois scénarios possibles de l'impact de la hausse du taux de TVA sur les travaux d'entretien-rénovation des logements ». « Un retour à une TVA à 19,6 % uniquement sur les matériaux de construction impliquerait des pertes d'emplois, directes et indirectes, évaluées à 10 000 postes et occasionnerait une baisse d'activité de l'ordre de 1,94 milliard d'euros », ajoute-t-il. « Le maintien ciblé d'une TVA à taux réduit, uniquement pour les travaux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, conduirait à une réduction d'activité de 2,8 milliards d'euros et 23 000 emplois en moins. » S'y ajouterait, selon Patrick Liébus, « un recul important de l'amélioration de la qualité des logements en France ».
La Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) s'inquiète de « messages ambigus » du gouvernement sur « la suppression partielle de la TVA à 5,5 % dans le bâtiment ». Si « la recherche des équilibres budgétaires est nécessaire […] l'orthodoxie budgétaire risque d'engendrer un coût fort élevé pour nos entreprises et l'emploi du secteur », juge la confédération dont le président, Patrick Liébus, doit être reçu « cette semaine par la présidence de la République, Matignon, Bercy et le secrétariat d'État au Logement » pour aborder la question de « la TVA à 5,5 % dans la rénovation des logements ». Les annonces, « qualifiant sans discernement cette mesure de « niche fiscale », jettent le trouble sur le secteur déjà fragilisé par la crise et au pire moment pour les entreprises », déplore Patrick Liébus le 8 juin 2010, alors que la Capeb lance une « grande campagne de sensibilisation des élus et des préfets » pour exiger une réforme du régime de l'auto-entrepreneur.
Pérenniser les mesures du plan de relance telles que le dispositif Scellier (1), le PTZ (prêt à taux zéro) et la TVA à 5,5 % et étendre le PTZ aux résidences secondaires. C'est ce que souhaite discuter Patrick Liébus, président de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) lors de sa rencontre avec Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, jeudi 8 avril 2010, en fin de journée. « Si les mesures gouvernementales nous ont aidé à limiter la baisse du volume d'activité dans l'artisanat du bâtiment, nous avons besoin de mesure pérennes », explique-t-il lors d'une conférence de presse jeudi matin. La Capeb indique par ailleurs s'être engagée dans un vaste plan pour former ses salariés, notamment dans le domaine du développement durable, pour amorcer le redémarrage d'activité prévu en 2011.
Mercredi 25 janvier 2023, ICPF a annoncé ouvrir son capital à hauteur de 30 % par le biais d’une levée de fonds de 4 millions d’euros réalisée auprès de la société d’investissement CITA. Objectif : permettre à cet organisme de certification qualité, qui est accrédité par le Cofrac pour délivrer Qualiopi - cette activité représentant l’essentiel de son chiffre d’affaires, de lancer en septembre 2023 une nouvelle version de sa plateforme numérique avec pour ambition de proposer aux autres organismes certificateurs "une plateforme intégrée de gestion de leurs propres offres de certification, d’évaluation ou d’inspection", explique à AEF info François Galinou, le président d’ICPF. L'organisme souhaite également "déployer une offre de mise en relation entre les certificateurs et les organismes de formation qui ne savent pas nécessairement se faire habiliter sur Qualiopi."