En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant réforme des retraites par 329 voix contre 233, après de vifs échange entre les députés de la majorité (UMP et Nouveau centre) et ceux de l'opposition (PS et GDR), mercredi 15 septembre 2010. Examiné selon la procédure accélérée (1), le projet de texte est transmis à la commission des Affaires sociales du Sénat qui auditionne le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Éric Woerth, jeudi 16 septembre 2010. Soulignant que le texte avait donné lieu à 62 heures de débat dans l'hémicycle depuis le 7 septembre 2010, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a décidé de limiter le nombre des explications de vote. Les députés de l'opposition, qui avaient déposé 166 demandes en ce sens, ont jugé que ce refus constituait une enfreinte au règlement de l'Assemblée et qu'il comportait un risque d'inconstitutionnalité.
Les députés ont adopté, dans la soirée du lundi 13 septembre 2010, l'amendement du gouvernement qui vise à « améliorer la situation des polypensionnés public/privé » en réduisant la durée minimale de carrière pour l'obtention d'une pension de fonctionnaire. Actuellement, pour bénéficier d'une pension de fonctionnaire, un agent doit avoir effectué au minimum 15 années de service, à défaut de quoi, lorsqu'il quitte la fonction publique, sa période d'activité est rétroactivement transférée au régime général et à l'Ircantec. Il doit alors payer une surcotisation puisqu'il y a un différentiel de taux de cotisation entre le privé (10,55%) et le public (7,85%). L'amendement prévoit d'abaisser, par décret, cette durée minimale de carrière de 15 à deux ans à compter du 1er janvier 2011. En revanche, les règles actuelles relatives à la durée minimale pour la prise en compte des bonifications sont maintenues.
Lire la suite
L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 10 septembre 2010, l'article 5 du projet de loi portant réforme des retraites. Les députés ont ainsi passé la journée du vendredi à discuter de cet article essentiel du texte - que beaucoup ont qualifié de « coeur de la réforme » - comprenant l'une des deux principales mesures d'âges (le report de l'âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans) et qui est à ce titre un des points clefs de cette réforme. Ils ont également adopté les articles 6 et 7 du texte qui relèvent de 65 à 67 ans l'âge auquel le taux plein est attribué automatiquement sans décote lorsque la durée d'assurance nécessaire n'est pas atteinte. Ces deux mesures d'âge sont sensés combler près de la moitié du financement de la réforme (une vingtaine de milliards d'euros sur un besoin de financement de 50 milliards d'euros). Dans la nuit du vendredi 10 au samedi 11 septembre 2010, les députés ont poursuivi l'examen du texte jusqu'à l'article 23 qui met fin au dispositif de retraite anticipée pour les fonctionnaires parents de 3 enfants et qui peuvent faire état de 15 ans de service.
Lire la suite
Le futur Comité de pilotage des retraites aura notamment pour mission de s'assurer de la « progression du taux d'emploi des personnes de plus de 55 ans pour atteindre en 2018 la moyenne des États membres de l'Union européenne ». C'est ce prévoit un amendement au projet de loi portant réforme des retraites voté par les députés, en séance publique, jeudi 9 septembre 2010. Les députés doivent adopter, ce vendredi 10 septembre, l'article 5 qui prévoit de porter l'âge légal du départ à la retraite de 60 à 62 ans, mesure au coeur du projet de réforme présenté par le gouvernement. Voici une sélection des amendements adoptés par l'Assemblée nationale lors de l'examen des trois premiers articles du projet de loi qui portent sur la création du Comité de pilotage des retraites et ses missions ainsi que sur le droit à l'information des assurés.
Lire la suite
La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale adopte, après deux heures et demi de débat, dans la soirée du mercredi 8 septembre 2010, treize amendements gouvernementaux qui reprennent les assouplissements au projet de loi de réforme des retraites, annoncés le même jour en Conseil des ministres par Nicolas Sarkozy (AEF n°261046). La majorité de ces amendements porte sur la prise en compte de la pénibilité du travail. Pour l'heure, en séance publique, les députés viennent d'achever la discussion générale portant sur le projet de loi et ont commencé l'examen des articles du texte.
Lire la suite
La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 7 septembre 2010, 71 amendements au projet de loi portant réforme des retraites dont l'examen, entamé en séance publique, a repris ce mercredi 8 septembre à 15 heures. Parmi ces amendements, une majorité concernent la pénibilité et la médecine du travail, ainsi que l'épargne retraite. La pénibilité fait partie des quatre points sur lesquels le président de la République, Nicolas Sarkozy, propose d'apporter des aménagements au projet de loi avec la question des carrières longues, celle des polypensionnés et le mécanisme de retraite anticipée pour les fonctionnaires parents de 3 enfants et qui peuvent faire état de 15 ans d'activité professionnelle au sein de la fonction publique. Voici les principaux amendements adoptés hier en début d'après midi et lors d'une seconde réunion de la commission à 21 heures.
Lire la suite
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi portant réforme des retraites, mardi 20, mercredi 21 et jeudi 22 juillet 2010. Ce faisant, les députés membres de la commission ont adopté plusieurs amendements sur l'égalité professionnelle ou sur le développement des Perco (Plans d'épargne pour la retraite collectifs). En revanche, ils n'ont guère amendé le texte sur la pénibilité et la question des polypensionnés ; ces points devraient être abordés plus avant en séance publique, à l'Assemblée nationale, à partir du 6 septembre prochain. Voici le détail du projet de loi tel qu'il a été adopté par la commission des Affaires sociales.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture