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Cese : 18 propositions pour améliorer la mise en oeuvre du Dalo et favoriser le développement d'une offre de logement accessible

« La mise en oeuvre du Dalo (Droit opposable au logement) a permis de reloger de nombreux ménages qui étaient en situation d'échec », de « faire évoluer les pratiques des acteurs publics ou privés » et de réaliser « des avancées considérables dans le traitement des urgences sociales ». Cependant, elle fait face à des difficultés, dont « l'insuffisance de l'offre aussi bien dans le parc public que privé », « un manque de cohérence dans la répartition des compétences » et « l'insuffisance des moyens publics d'intervention ». C'est ce qu'indique un avis du Cese (Conseil économique, social et environnemental), adopté par son assemblée plénière mercredi 15 septembre 2010 (1), qui fait également 18 propositions pour améliorer la mise en application du Dalo « en favorisant le développement d'une offre de logement accessible ». Cet avis fait suite au rapport du Cese évaluant la mise en oeuvre du chapitre 1er de la loi du 5 mars 2007 instituant le Dalo, comme prévu, avant le 1er octobre 2010, par l'article 12 de la loi.

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Dalo : vers une harmonisation des procédures en Île-de-France (étude)

« Uniformisation croissante de la mise en oeuvre du Dalo (Droit au logement opposable) », « rôle crucial des instructeurs », « interdépartementalisation des dossiers en marche ». Ce sont quelques unes des premières conclusions de l'étude, menée par le Cerdeau (Centre d'études et de recherches sur le droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme) dans trois département d'Île-de-France (Paris, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne). Présentée mardi 22 juin 2010 au cours d'un séminaire à Paris sur l'évaluation juridique de la loi Dalo du 5 mars 2007, cette étude s'inscrit dans l'évaluation juridique du dispositif menée à la demande du ministère en charge du Logement dans huit départements (1). Les chercheurs du Cerdeau ont analysé les décisions des commissions départementales de médiation (2) sur les mois de mars et octobre 2009 ainsi que les jugements rendus par les tribunaux administratifs en cas de contentieux (3) du 1er janvier 2008 au 1er juin 2010. Les résultats définitifs de cette étude seront rendus publics en septembre prochain. Le rapport d'ensemble d'évaluation devrait être remis au secrétaire d'État au logement et à l'urbanisme en décembre 2010.

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AEF Habitat et Urbanisme publie la synthèse détaillée de la loi relative au Grand Paris

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