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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°260470

Réforme des retraites : le détail des mesures adoptées par l'Assemblée nationale en faveur de l'égalité professionnelle

Les entreprises de 50 salariés et plus qui ne seront pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle le 1er janvier 2012 seront soumises à une pénalité d'un montant maximum de 1 % de la masse salariale. Cette disposition constitue la principale mesure relative à l'égalité professionnelle du projet de loi de réforme des retraites, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, mercredi 15 septembre 2010. Examiné selon la procédure accélérée (1), le texte est transmis à la Commission des Affaires sociales du Sénat qui auditionne Éric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, jeudi 16 septembre 2010.

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