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La mairie de Paris se félicite, mercredi 15 septembre 2010, de la décision du préfet de paris et de la région Île-de-France, Daniel Canepa, de ne pas déférer au tribunal administratif un avenant au marché de maîtrise d'œuvre de l'aménagement du jardin des Halles accordé à l'architecte David Mangin (AEF n°262302). La Ville salue cette décision, qui après l'arrêté d'utilité publique pris par le préfet le 8 juillet 2010 (AEF n° 2235), « permet de poursuivre ce projet majeur pour le devenir de Paris et de la métropole ».
La ville de Paris se réjouit dans un communiqué diffusé le 17 août 2010 de la décision prise par le juge des référés du tribunal administratif de Paris concernant le chantier du jardin des Halles. La veille, ce dernier a en effet rendu une ordonnance estimant que l'exécution des travaux du permis de démolir déposé par la ville n'avait pas lieu d'être suspendue contrairement à ce que demandait l'association de riverains Accomplir, qui avait obtenu la suspension d'un premier permis de démolir en avril 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°1671). Cela avait obligé le Conseil de Paris à voter le 7 juin dernier, une délibération autorisant le maire « à déposer l'ensemble des demandes d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation des différentes composantes de cette opération. » C'est cette délibération qui a été entérinée par le juge des référés le 16 août.
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« Le préfet de Paris a déclaré l'opération de rénovation du quartier des Halles d'utilité publique par arrêté préfectoral du 8 juillet 2010. » La ville de Paris se félicite, jeudi 22 juillet 2010, de cette décision qui « acte le démarrage du projet d'ensemble de rénovation du jardin et du forum des Halles » et « fait suite à une période de concertation et d'élaboration du projet menée depuis plusieurs années ». Le projet va entrer maintenant en phase opérationnelle, ajoute la mairie, précisant que « dans le même temps, la commission d'enquête du projet de rénovation du pôle de transport des Halles a rendu son rapport, qui conclut à l'utilité publique du projet, sans réserve ».
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« Les travaux de démolition du jardin des Halles débuteront à l'automne 2010, les autres travaux dans le quartier des Halles ne subiront aucun retard consécutif aux difficultés du jardin », indiquent à AEF Habitat et Urbanisme les services de la ville de Paris. Au lendemain de la délibération SG 148 adoptée par le conseil de Paris du 7 juin 2010 qui autorise le maire « à déposer l'ensemble des demandes d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation des différentes composantes de cette opération », le projet de réaménagement du quartier des Halles est à nouveau en mouvement. En effet, le maire de Paris est désormais en mesure de relancer la demande d'autorisation de permis de démolir du jardin des Halles ; autorisation qui avait été annulée par décision de justice le 12 mai 2010 suite aux plaintes déposées par des associations de riverains (AEF Habitat et Urbanisme n°268956). Le tribunal fondait son jugement sur le fait que le maire n'était pas autorisé officiellement par le conseil municipal à délivrer le permis, ce que contestait la Ville (AEF Habitat et Urbanisme n°268904). Le Conseil de Paris a également délibéré sur le projet d'aménagement du secteur Paris Nord-Est et sur l'aménagement du secteur intercommunal Gare des Mines Fillettes.
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« La ville de Paris conteste ce jugement dans la mesure où le Conseil de Paris avait précisément délibéré, lors de sa séance des 6 et 7 avril 2009, pour autoriser le maire à déposer 'toute demande d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet' », indique la mairie de Paris, mercredi 12 mai 2010, après l'annonce de la suspension du permis de démolir du jardin des Halles (1) par le juge des référés du tribunal administratif de Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°268956), tant qu'il ne sera pas « statué au fond sur la légalité de cette décision ». L'association de riverains Accomplir avait déposé, le 16 avril dernier, un recours en annulation du permis de démolir du jardin du 1er arrondissement de Paris et un référé en suspension (AEF Habitat et Urbanisme n°270740).
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« Nous avons obtenu la suspension de l'exécution du permis de démolition du jardin des Halles », indique à AEF Habitat et Urbanisme, mercredi 12 mai 2010, Cyril Laroche, avocat de l'association de riverains Accomplir qui avait déposé, le 16 avril dernier, un recours en annulation du permis de démolir du jardin des Halles, dans le 1er arrondissement de Paris, (1) et un référé en suspension (AEF Habitat et Urbanisme n°270740). « Devant l'urgence de la situation - les démolitions devant commencer le 1er juin 2010 - le tribunal administratif a suspendu les travaux, le temps de statuer sur la légalité du permis de démolir, ce qui peut prendre entre un an et demi et deux ans », précise l'avocat. « Le tribunal a émis de sérieux doutes quant à la légalité du permis, la mairie de Paris n'ayant pas pu prouver que le maire a été autorisé par le conseil municipal à délivrer ce permis de démolir », explique Cyril Laroche. La ville de Paris a maintenant deux options : se pourvoir en cassation ou établir et déposer un nouveau permis de démolir.
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« Le recours en annulation attaque le permis de démolir pour des motifs juridiques, fondés sur une lecture abusive du droit. Un tribunal n'a jamais annulé un permis pour cela ! Quant à ceux qui concernent le fond du projet, nous sommes tranquilles ». C'est ce qu'indique à AEF Habitat et Urbanisme, mardi 20 avril 2010, un responsable à la mairie de Paris, après le recours en annulation du permis de démolir du jardin des Halles (1) et le référé en suspension déposé vendredi 16 avril 2010 par l'association Accomplir. Celle-ci rassemble une centaine d'habitants des 1er et 2e arrondissements de Paris et précise à AEF Habitat et Urbanisme que l'audience est fixée au 6 mai 2010 au tribunal administratif de la capitale. « On ne peut bien sûr pas anticiper les décisions du juge. Pour autant, cela ne nous inquiète pas plus que cela », ajoute-t-on du côté de la maire de Paris. Pour sa part, la SemPariSeine (2), en charge de l'aménagement du jardin, indique à AEF Habitat et Urbanisme qu'elle « ne souhaite pas s'exprimer sur la question ».
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