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Le président du Sénat Gérard Larcher estime que la Chambre haute a encore une « marge de manoeuvre relativement étroite » pour modifier le projet de loi de réforme des retraites, après le vote du texte par l'Assemblée nationale en première lecture mercredi 15 septembre 2010 (AEF n°260506). Le texte est à présent transmis à la commission des Affaires sociales du Sénat, qui doit auditionner le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Éric Woerth, jeudi 16 septembre. « Je reste quelqu'un à l'écoute des interrogations et des propositions des partenaires sociaux, qu'ils représentent les salariés ou les entreprises », déclare Gérard Larcher, qui s'exprimait à l'occasion du congrès de l'UPA (Union professionnelle des artisans), le 15 septembre, à Paris. Selon lui, « il n'y aura pas un conforme du texte de l'Assemblée nationale, ce serait une négation du bicamérisme ». Après son passage en commission, le texte doit être examiné par les sénateurs « à partir du 4 ou du 5 octobre ».
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant réforme des retraites par 329 voix contre 233, après de vifs échange entre les députés de la majorité (UMP et Nouveau centre) et ceux de l'opposition (PS et GDR), mercredi 15 septembre 2010. Examiné selon la procédure accélérée (1), le projet de texte est transmis à la commission des Affaires sociales du Sénat qui auditionne le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Éric Woerth, jeudi 16 septembre 2010. Soulignant que le texte avait donné lieu à 62 heures de débat dans l'hémicycle depuis le 7 septembre 2010, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a décidé de limiter le nombre des explications de vote. Les députés de l'opposition, qui avaient déposé 166 demandes en ce sens, ont jugé que ce refus constituait une enfreinte au règlement de l'Assemblée et qu'il comportait un risque d'inconstitutionnalité.
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L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 10 septembre 2010, l'article 5 du projet de loi portant réforme des retraites. Les députés ont ainsi passé la journée du vendredi à discuter de cet article essentiel du texte - que beaucoup ont qualifié de « coeur de la réforme » - comprenant l'une des deux principales mesures d'âges (le report de l'âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans) et qui est à ce titre un des points clefs de cette réforme. Ils ont également adopté les articles 6 et 7 du texte qui relèvent de 65 à 67 ans l'âge auquel le taux plein est attribué automatiquement sans décote lorsque la durée d'assurance nécessaire n'est pas atteinte. Ces deux mesures d'âge sont sensés combler près de la moitié du financement de la réforme (une vingtaine de milliards d'euros sur un besoin de financement de 50 milliards d'euros). Dans la nuit du vendredi 10 au samedi 11 septembre 2010, les députés ont poursuivi l'examen du texte jusqu'à l'article 23 qui met fin au dispositif de retraite anticipée pour les fonctionnaires parents de 3 enfants et qui peuvent faire état de 15 ans de service.
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Le futur Comité de pilotage des retraites aura notamment pour mission de s'assurer de la « progression du taux d'emploi des personnes de plus de 55 ans pour atteindre en 2018 la moyenne des États membres de l'Union européenne ». C'est ce prévoit un amendement au projet de loi portant réforme des retraites voté par les députés, en séance publique, jeudi 9 septembre 2010. Les députés doivent adopter, ce vendredi 10 septembre, l'article 5 qui prévoit de porter l'âge légal du départ à la retraite de 60 à 62 ans, mesure au coeur du projet de réforme présenté par le gouvernement. Voici une sélection des amendements adoptés par l'Assemblée nationale lors de l'examen des trois premiers articles du projet de loi qui portent sur la création du Comité de pilotage des retraites et ses missions ainsi que sur le droit à l'information des assurés.
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« Les partenaires sociaux qui gèrent l'assurance chômage vont devoir intégrer, dans la convention assurance chômage, la réforme des retraites, une fois qu'elle sera votée. […] Une fois qu'ils auront négocié la nouvelle convention, alors nous mettrons en place un système équivalent à l'AER (allocation équivalent retraite), pérenne pour les travailleurs les plus âgés », déclare François Fillon lors de son intervention sur France 2, jeudi 9 septembre 2010. Le Premier ministre précise que l'AER « va être prolongée jusqu'à la fin de 2011 ». Il n'évoque aucun nouveau projet d'aménagement du projet de loi sur la réforme des retraites actuellement en débat à l'Assemblée nationale autres que ceux ayant déjà fait l'objet d'amendements du gouvernement le 8 septembre 2010. François Fillon se refuse aussi à toute remise en cause du « coeur de la réforme » que constituent, pour le gouvernement, les reports de 60 à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite et de 65 à 67 ans de l'âge à partir duquel la décote des pensions ne s'applique plus.
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La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale adopte, après deux heures et demi de débat, dans la soirée du mercredi 8 septembre 2010, treize amendements gouvernementaux qui reprennent les assouplissements au projet de loi de réforme des retraites, annoncés le même jour en Conseil des ministres par Nicolas Sarkozy (AEF n°261046). La majorité de ces amendements porte sur la prise en compte de la pénibilité du travail. Pour l'heure, en séance publique, les députés viennent d'achever la discussion générale portant sur le projet de loi et ont commencé l'examen des articles du texte.
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La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 7 septembre 2010, 71 amendements au projet de loi portant réforme des retraites dont l'examen, entamé en séance publique, a repris ce mercredi 8 septembre à 15 heures. Parmi ces amendements, une majorité concernent la pénibilité et la médecine du travail, ainsi que l'épargne retraite. La pénibilité fait partie des quatre points sur lesquels le président de la République, Nicolas Sarkozy, propose d'apporter des aménagements au projet de loi avec la question des carrières longues, celle des polypensionnés et le mécanisme de retraite anticipée pour les fonctionnaires parents de 3 enfants et qui peuvent faire état de 15 ans d'activité professionnelle au sein de la fonction publique. Voici les principaux amendements adoptés hier en début d'après midi et lors d'une seconde réunion de la commission à 21 heures.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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