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« Il ne s'agit pas de condamner définitivement l'utilisation d'un système électronique, mais simplement de faire le constat que, dans l'état actuel de nos technologies, il n'est pas possible de mettre en œuvre une approche qui puisse apparaître comme un réel progrès démocratique », estime l'Unsen CGT-Éduc'action dans un communiqué daté du jeudi 16 septembre 2010.
Le Snalc-CSEN et le SNE-CSEN estiment dans un communiqué daté du 11 septembre 2010 « que le vote électronique peut être un atout pour dynamiser davantage le taux de participation aux élections professionnelles » et indiquent être « favorables au vote électronique généralisé ». Éric Woerth et Georges Tron, respectivement ministre et secrétaire d'État en charge de la Fonction publique, ont annoncé mardi 6 juillet qu'à la suite de la publication de la loi relative à la rénovation du dialogue social parue au JO du 6 juillet (AEF n°264675), de nouvelles élections seront organisées dans la Fonction publique de l'État le 20 octobre 2011. Jeudi 9 septembre, une intersyndicale formée par le Snes-FSU, le Snep-FSU, le Snuep-FSU, et le Snuipp-FSU a dénoncé cet usage du vote électronique, « seule modalité de vote » admise par le ministère de l'Éducation nationale (AEF n°260931).
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« Après la promulgation de la loi sur la 'rénovation du dialogue social' (AEF n°264577), le ministère de l'Éducation nationale passe en force pour imposer son choix sur les modalités d'organisation des prochaines élections professionnelles qu'il a la charge d'organiser et qui concernent au premier chef les personnels et les syndicats qu'ils désigneront pour les représenter », dénonce une intersyndicale formée par le Snes-FSU, le Snep-FSU, le Snuep-FSU, et le Snuipp-FSU. Éric Woerth et Georges Tron, respectivement ministre et secrétaire d'État en charge de la Fonction publique, ont annoncé mardi 6 juillet qu'à la suite de la publication de la loi relative à la rénovation du dialogue social parue au JO du 6 juillet (AEF n°264675), de nouvelles élections seront organisées dans la Fonction publique de l'État fin octobre 2011. Le Snalc-CSEN estimait alors que « les contours et les objectifs du scrutin » étaient « loin d'être définis » (AEF n°264209).
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« Le Snalc-CSEN […] prend acte de l'annonce faite […] par le ministre de la Fonction publique de fixer les futures élections professionnelles à la fin du mois d'octobre 2011. Cette date est excessivement proche, et l'on s'étonne de la voir ainsi arrêtée alors que les modalités, les contours et les objectifs du scrutin sont loin d'être définis », indique le syndicat dans un communiqué daté du mercredi 7 juillet 2010. Éric Woerth et Georges Tron, respectivement ministre et secrétaire d'État en charge de la Fonction publique ont annoncé mardi 6 juillet que « suite à la publication de [la] loi [relative à la rénovation du dialogue social paru au JO du 6 juillet (AEF n°264675)] de nouvelles élections seront organisées dans la fonction publique de l'État et dans la fonction publique hospitalière fin octobre 2011 » (AEF n°264577).
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La publication au Journal officiel du 6 juillet 2010 de la loi relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la Fonction publique (AEF n°264696) « modifie en profondeur les principes et l'organisation du dialogue social dans la Fonction publique ». C'est ce que soulignent Éric Woerth et Georges Tron, ministre et secrétaire d'État en charge de la Fonction publique, dans un communiqué diffusé ce mardi. Ils « saluent » la promulgation du texte, qui « est le fruit d'une transposition fidèle des accords de Bercy, conclus le 2 juin 2008, avec six des huit organisations syndicales », insistent-ils.
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"La CGT et l’Union syndicale Solidaires appellent dès à présent à une journée de grève interprofessionnelle le jeudi 29 septembre, et qui doit s’inscrire dans une mobilisation large et dans la durée", font savoir les deux organisations syndicales, jeudi 7 juillet 2022. Pointant des mesures "pouvoir d’achat" "en dessous de la situation de paupérisation de la population", la "poursuite d’une politique qui va à l’encontre du droit des travailleurs" ou encore la "poursuite d’une réforme des retraites injuste qui exige de travailler plus", les deux organisations court-circuitent avec cette annonce les travaux de l’intersyndicale actuellement unitaire, qui doit se réunir le 11 juillet prochain.
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