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« Au sein du gouvernement, j'ai bon espoir que le travail de conviction sur l'importance du crédit impôt recherche soit terminé », déclare Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, jeudi 16 septembre 2010, lors de sa visite des laboratoires de recherche d'Alcatel-Lucent, à Villarceaux (Essonne). « Le président de la République, Nicolas Sarkozy, et le Premier ministre François Fillon ont dit vouloir maintenir le dispositif », ajoute la ministre. Et de poursuivre : « Certes, le CIR figure en haut de la liste des dépenses les plus coûteuses de l'État et nous sommes dans un contexte difficile qui nous oblige à réduire le déficit public. Néanmoins, ce dispositif fait partie des outils les plus évolués et des plus documentés et il serait tout à fait dommageable de s'y attaquer. »
Il ne faut « pas modifier les paramètres fondamentaux du CIR avant la réalisation, en 2013, d'une évaluation économétrique » sur les effets de la réforme introduite en 2008 : telle est la première des dix « principales propositions » que formule la mission d'évaluation sur le crédit d'impôt recherche de l'IGF (Inspection générale des finances), dans un rapport remis mercredi 15 septembre 2010 à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi (AEF n°260413). D'ici 2013, la mission « préconise la stabilité du dispositif ». « Il y va de l'efficacité même du CIR, qui ne peut stimuler la dépense de R&D des entreprises, programmée à moyen-long terme, que s'il est perçu comme suffisamment durable », justifient les auteurs du rapport, Laurent Martel et Alexis Masse, inspecteurs des finances, tout en admettant que « si le coût du CIR augmentait plus rapidement que les prévisions (…), des mesures d'économie budgétaire pourraient certes s'imposer à court terme ». Les prévisions en question « situent le coût du CIR entre 5 milliards et 6 milliards d'euros de créances en 2012 ».
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La Fondation Concorde (1) propose plusieurs mesures pour « faire de la France le pays de l'innovation » dans une publication intitulée « Créons l'écosystème de l'innovateur pour un environnement propice à l'innovation », rendue publique mercredi 15 septembre 2010. L'une des propositions de ce rapport suggère de « transformer le crédit impôt recherche en crédit d'impôt innovation », indiquant que le CIR « doit être élargi et facilité pour les PME-I (PME innovantes), notamment pour les dépenses de développement, voire de marketing. Dans tous les cas, il doit être réservé aux entreprises pour leurs activités de R&D françaises, c'est-à-dire valorisées en France sous forme d'innovation française ». La Fondation Concorde ajoute que le CIR « devrait aussi être augmenté pour les PME-I [PME innovantes] à 50 % de la dépense annuelle de recherche dont le montant est par nature limité ». Elle estime que « le financement de cette mesure par rapport au niveau actuel de coût est possible par le plafonnement du CIR pour les grandes entreprises ».
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« On ne va pas modifier un système qui est le meilleur de tous les pays de l'OCDE, au moment même où nous avons besoin de booster l'investissement dans la recherche », indique le Premier ministre François Fillon lors de son discours à la 18e conférence des ambassadeurs, prononcé à l'hôtel Matignon jeudi 26 août 2010.
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« Je vous supplie de ne pas toucher à la simplicité du crédit d'impôt recherche », déclare Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mardi 13 juillet 2010, lors de son audition par la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale. La ministre se dit « hostile » à deux des « propositions prioritaires » du rapport rendu public le 30 juin 2010 par les députés Alain Claeys (SRC, Vienne), Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) et Pierre Lasbordes (UMP, Essonne) : « abaisser le forfait des dépenses de fonctionnement de 75 % à 33 % [des dépenses de personnel] et calculer le plafond de 100 millions d'euros de dépenses [de R&D] à l'échelle de la maison mère et non plus à l'échelle de chaque filiale » (AEF n°264725). Valérie Pécresse poursuit : « Je comprends votre préoccupation mais sachez que selon les chiffres de mon ministère, les dépenses de fonctionnement liées à un chercheur sont équivalentes à 70 %, bien loin des 33 % que vous proposez ». La ministre indique également que le PLF 2011 n'apportera pas de « modifications » au CIR car il s'agirait d'un « contre signal » apporté à un dispositif qui a besoin de « stabilité ».
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« Malgré la crise, l'effort de recherche a été maintenu depuis 2008 », notent les trois rapporteurs de la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, Alain Claeys (SRC, Vienne), Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) et Pierre Lasbordes (UMP, Essonne) dans leur rapport sur le crédit d'impôt recherche adopté à l'unanimité par la commission des finances et rendu public mercredi 30 juin 2010 (AEF n°265062). Ils précisent toutefois que « les objectifs du traité de Lisbonne (qui fixe la dépense intérieure de recherche à 3 % du PIB) n'ont pas été atteints » et que le bilan est par conséquent « nuancé selon l'objectif poursuivi ». « Nous n'avons pas voulu toucher à l'architecture du CIR, nous avons simplement essayé de chercher les dysfonctionnements », précise Alain Claeys.
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« Améliorer l'efficacité de la dépense en faveur des PME », « limiter les effets d'aubaine et les stratégies d'optimisation fiscale injustifiées » et « mieux sécuriser le dispositif pour les PME et mieux le contrôler » : voici les trois grands axes des neuf propositions « prioritaires » formulées par la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, dans un rapport adopté à l'unanimité par la commission des finances, mercredi 30 juin 2010. Co-présidée par les députés David Habib (SRC, Pyrénées-Atlantiques) et Olivier Carré (UMP, Loiret), la mission d'évaluation et de contrôle a procédé à une évaluation du crédit impôt recherche et notamment de sa réforme de 2008 entre février et juin 2010. Les trois rapporteurs de ces travaux sont Alain Claeys (SRC, Vienne), Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) et Pierre Lasbordes (UMP, Essonne). Ces propositions seront transmises au Premier ministre, qui doit y répondre dans un délai de deux mois.
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