En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« J'ai confié à l'Igas une mission qui doit évaluer l'impact financier et réglementaire d'une affiliation au régime général de la sécurité sociale et à l'Ircantec pour la part hospitalière des traitements hospitalo-universitaires », annonce Roselyne Bachelot, jeudi 16 septembre 2010, à Lille lors des cinquièmes rencontres « Convergences santé hôpital » organisées par la CMH, le Snam-HP, le SNRPH et le SNPHPU. « Nous attendons les résultats de ces travaux pour la fin de l'année », ajoute la ministre de la Santé.
Contrairement à d'autres catégories de cotisants à l'Ircantec qui ne sont que « de passage » dans ce régime, les médecins hospitaliers y cotisent sur des durées beaucoup plus longues et pour un montant de retraite qui représente une partie importante de leur pension. Cette situation spécifique conduisait de leur point de vue à la mise en place de « mesures d'accompagnement adaptées » pour la mise en oeuvre de la réforme du régime intervenue en 2008. Un protocole d'accord a donc été mis au point et signé mardi 6 juillet 2010, non pas entre la ministre de la santé et des sports et l'Ircantec, comme l'indiquait l'agenda du ministère, mais entre la ministre Roselyne Bachelot et quatre syndicats de médecins hospitaliers, mais sans que le président et le directeur général de l'Irantec, en ait été prévenus ce qui dénote, selon un observateur, « une étrange conception » du paritarisme.
Lire la suite
Disposer "du temps nécessaire et suffisant permettant de mener une véritable négociation" sur la réforme de l'Ircantec (régime de retraite complémentaire des agents contractuels des trois fonctions publiques) que souhaite conduire le gouvernement: c'est ce que demandent dans une déclaration commune la CGT, FO, la FSU, la CFTC, deux organisations de praticiens hospitaliers (CPH, INPH) et un regroupement de soignants des centres de santé. Ces organisations syndicales, membres du conseil d'administration de l'Institution, disent vouloir discuter "sur la base d'une expertise fiable" afin d'aboutir à un "diagnostic partagé".
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture