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« La manière avec laquelle le ministre de l'Éducation nationale gère le dossier sur les sanctions dans les collèges et les lycées est inadmissible. Les organisations représentatives […] siégeant lors des commissions spécialisées du CSE mercredi 15 septembre 2010, déplorent la méthode de travail employée », indique une intersyndicale (1) dans un communiqué daté du jeudi 16 septembre 2010. Lors de la CSL du 23 juin 2010, deux projets de décrets relatifs à la discipline dans les EPLE leur avaient été soumis. Les organisations présentes, hormis le Snalc, avaient alors demandé le « retrait de ces projets de décrets de l'ordre du jour du CSE du 1er juillet » afin de le retravailler (AEF n°265584 et AEF n°264996). Or, elles estiment que les deux projets présentés lors de la CSL du 15 septembre étaient identiques, « à la virgule près ».
Quatre projets de textes de la Dgesco seront examinés en commission spécialisée des lycées, des collèges et des écoles (CSL), mercredi 15 septembre 2010. Figurent notamment à l'ordre du jour deux projets de décrets relatifs à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré. Les deux textes ont déjà été examinés lors de la CSL du 23 juin 2010. Les organisations présentes, « hormis le Snalc », avaient alors demandé le « retrait de ces projets de décrets de l'ordre du jour du CSE du 1er juillet » (AEF n°265584). Ces quatre textes seront débattus lors du CSE du jeudi 23 septembre 2010.
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« Suite à la demande unanime des membres du CSE, l'administration et le cabinet acceptent de retirer de l'ordre du jour du CSE le décret simple et le décret en conseil d'État relatifs à la discipline dans les établissements [d'enseignement du second degré et les établissements d'État relevant du ministère de l'Éducation nationale] », indique à AEF Julien Maraval, conseiller national du SE-Unsa jeudi 1er juillet 2010. Albert-Jean Mougin, vice-président du Snalc-CSEN, l'UNL et la FCPE confirment cette information. Ces deux textes seront étudiés lors du CSE du 23 septembre.
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« Le vrai problème de cette CSL [commission spécialisée des lycées] était le nombre de textes que nous avions à discuter : ils étaient trop nombreux », déplore Guillaume Touzé, secrétaire fédéral du Sgen-CFDT, contacté par AEF au lendemain de la CSL du 23 juin 2010, consacrée à l'examen de 23 projets de textes et de décrets(AEF n°265979). « En conséquence, certains textes concernant l'enseignement professionnel et le décrochage scolaire ont été étudiés très rapidement à partir de 19h. Ces conditions ne permettent pas de réfléchir à la philosophie de ces textes, de les examiner dans le détail », regrette-t-il. De même, pour Sandrine Charrier, secrétaire nationale du Snes-FSU, « il est impossible de pouvoir travailler lorsque l'on reçoit les textes trois jours avant la CSL. La consultation va finir par être complètement formelle », craint-elle. Parmi les textes étudiés, les projets de programmes d'enseignement de classes de seconde, première et terminale ainsi que les décrets relatifs à la discipline dans les établissements, modifiant le code de l'éducation, ont alimenté les débats. Ils seront examinés en CSE le 1er juillet.
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