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PJJ. Un arrêté du 2 septembre 2010 porte création d'un établissement de placement éducatif à Fleury-les-Aubrais (Loiret).http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022823030HORAIRES AMÉNAGÉS. Un arrêté du 4 juin 2010 fixe le programme d'enseignement de danse pour les classes à horaires aménagés danse.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022823106
La liste des territoires habilités à expérimenter Territoires zéro chômeur de longue durée s’allonge à nouveau avec la validation des candidatures du Bassin de Joinville en Champagne (Haute-Marne) et de Bléré Val de Cher (Indre-et-Loire). Un arrêté du ministère du Travail doit venir officialiser ces habilitations accordées par le Fonds d’expérimentation. Après les 10 premiers territoires originels, 20 nouveaux territoires ont été habilités depuis l’adoption de la loi du 14 décembre 2020. Au total, il pourrait y avoir 50 territoires habilités.
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