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« La commission nationale de la vidéosurveillance a confié, avec l'aide du comité interministériel de prévention de la délinquance, une mission commune à l'Inhesj et à l'IAURIF » portant sur la réalisation de « la première étude d'impact ou d'évaluation totalement indépendante » sur la vidéosurveillance, annonce Alain Bauer. Le président de la CNV (Commission nationale de la vidéosurveillance) s'exprimait à l'occasion d'un colloque organisé par l'AN2V (Association nationale des villes vidéosurveillées) à Paris, lundi 20 septembre 2010. Cette mission impliquera « quelques universitaires extérieurs », précise Alain Bauer. Interrogé par AEF Sécurité globale, il précise que des personnalités « critiques » vis à vis de la vidéosurveillance seront impliquées dans cette mission.
« Depuis janvier, nous avons participé au financement des projets de vidéoprotection des communes à hauteur de 30 millions d'euros. Je souhaite demander une rallonge, mais je ne sais pas si cela sera accepté. Nous sommes victimes de notre succès », déclare Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, lors d'un déplacement à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne), jeudi 19 août 2010. L'État finance, via le FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance), jusqu'à 50 % des frais d'installation de vidéosurveillance urbaine des villes. « Les enveloppes du FIPD ont quasiment toutes été utilisées à la fin du mois de juin », avait déclaré le préfet du Val-d'Oise, Pierre-Henry Maccioni, à AEF Sécurité globale en juillet 2010 (AEF Sécurité globale n°264766).
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« Replacer le citoyen au coeur des préoccupations des villes dans le cadre de leur système de vidéosurveillance ». Tel est l'objectif de la « Charte pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance » présentée les 27 et 28 mai 2010 à Rotterdam par l'Efus (Forum européen pour la sécurité urbaine). Cette charte, élaborée dans le cadre du projet européen « Citoyens, villes et vidéosurveillance » avec le soutien financier de la Commission européenne, a réuni dix partenaires : les villes de Gênes, Rotterdam, Liège, Le Havre, Ibiza, Saint-Herblain, les régions de Veneto et Emilia-Romagna en Italie et les polices de Londres et de Sussex en Grande-Bretagne. Deux villes se sont également jointes au projet en tant qu'invitées : Budapest et Brno.
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« La vidéosurveillance coûte cher, bien plus que ne le laissent supposer les chiffres généralement avancés par le marketing de ce commerce, à savoir le coût d'installation du système des caméras, des fils et des écrans », affirme le sociologue et directeur de recherche au CNRS Laurent Mucchielli.Dans une note intitulée « Un coût très important pour des résultats très faibles » et publiée sur son site internet, jeudi 6 mai 2010, il précise qu'il faut « entretenir ce système », mais également « construire et équiper un local particulier, et souvent réaliser un diagnostic spécial préalable ». Cette note fait partie d'un dossier sur la vidéosurveillance dans lequel Laurent Mucchielli publie également une contribution du chercheur associé au Cesdip (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales) Tanguy Le Goff, intitulée « la vidéosurveillance est-elle une réponse efficace à la délinquance ? » dans laquelle le chercheur souligne le coût de fonctionnement « extrêmement lourd financièrement ».
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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