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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°260144

Le remplacement d'une salariée en congé maternité peut caractériser une « mesure préparatoire à son licenciement » et rendre nulle la rupture

« L'engagement d'un salarié durant le congé de maternité » d'une salariée, ayant eu « pour objet de pourvoir à son remplacement définitif », caractérise « une mesure préparatoire à son licenciement », énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 15 septembre 2010 qui sera mentionné dans le rapport annuel de la Cour. Une telle caractérisation permet de faire remonter le licenciement à la période pendant laquelle la salariée était encore couverte par la protection liée à sa maternité et de déclarer son licenciement nul.

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