Économie sociale : l'Usgeres et la fondation Face s'engagent...

« Améliorer la santé et la sécurité au travail par une sensibilisation des employeurs et des salariés sur les risques psychosociaux, en particulier le stress au travail » : c'est l'objectif de l' « accord sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail » dans l'économie sociale, signé entre l'Usgeres (Union de syndicats et groupement d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale) et quatre des cinq confédérations syndicales (CFTC, CFE-CGC, CFDT et FO) le 31 juillet 2010. « Cet accord constitue une étape importante dans les démarches engagées par l'Usgeres pour promouvoir le dialogue social dans les branches qu'elles fédèrent et pour renforcer la négociation collective dans l'économie sociale », souligne Alain Cordesse, président de l'Usgeres, dans un communiqué publié jeudi 2 septembre 2010.

Dialogue social dans les TPE : l'Usgeres soutient le projet de loi adopté par le Sénat. L'UPA salue le « bon choix » des parlementaires

« L'Usgeres (Union des syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale) soutient la mise en place de commissions paritaires territoriales facultatives » prévues dans le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, indique l'organisation dans un communiqué jeudi 10 juin 2010. Après son adoption par le Sénat le 8 juin, le texte, discuté dans le cadre de la procédure accélérée, doit passer devant la commission des lois de l'Assemblée nationale d'ici la fin de mois de juin (AEF n°267012 ). L'Usgeres se dit « ouverte » à la mise en place de lieux d'échanges paritaires entre l'employeur et les salariés « sur des thématiques liées à l'organisation du travail, aux conditions de travail et à la gestion des ressources humaines ». « Les 160 000 employeurs de l'économie sociale agissent à 75 % dans des TPE et sont par conséquent directement concernés par les dispositions en cours de discussion au Parlement », ajoute le communiqué.

Économie sociale : l'Usgeres « regrette le manque d'ambition » du rapport Vercamer sur la représentativité patronale

« La représentativité des employeurs de l'économie sociale n'a finalement pas été retenue parmi les 50 propositions [du député Fancis Vercamer (NC, Nord)], le rapport mettant en évidence la complexité et la sensibilité du sujet et renvoyant aux études en cours au sein du ministère du Travail », constate Alain Cordesse, président de l'Usgeres (Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale), dans un communiqué, mardi 11 mai 2010. Pour mémoire, l'organisation a introduit une requête au Conseil d'État, pour « pour faire reconnaître sa représentativité patronale au plan national » (AEF n°275333).

Économie sociale : l'Usgeres demande au Conseil d'État de se prononcer sur sa représentativité nationale

L'Usgeres a introduit, le 17 février 2010, une requête devant le Conseil d'État « pour faire reconnaître sa représentativité patronale au plan national ». L'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale demande à la Haute juridiction administrative d'arbitrer sa présence dans trois instances nationales : à la CNNC (Commission nationale de la convention collective), au Conseil supérieur de la prud'homie et au conseil d'administration de l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail). Elle indique être, aujourd'hui, « la seule organisation professionnelle interbranches du ‘hors champ' à n'avoir aucun siège dans les instances nationales et territoriales du dialogue social ». L'Usgeres espère obtenir une réponse dans le courant de l'année 2010. Elle avait déjà saisi le Conseil d'État une première fois fin 2008 sur la même question, mais avait été déboutée sur la forme, sans obtenir de réponse sur le fond du dossier.

Économie sociale : l'Usgeres et les confédérations syndicales lancent une série de négociations

L'Usgeres (Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale) a engagé le 10 juin 2009 une série de négociations visant à la conclusion de quatre accords dans les douze branches qu'elle fédère au sein des secteurs associatifs, coopératifs et mutualistes. « Cette négociation s'ouvre dans le champ professionnel de l'Usgeres. Les projets d'accords seront ouverts à l'adhésion de l'ensemble des syndicats d'employeurs composant le champ interprofessionnel de l'économie sociale », commente Alain Cordesse, président de l'Usgeres, dans un communiqué du 16 juin 2009.