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La réduction de niches fiscales 'vertes' qui sera discutée dans le cadre du projet de loi finances 2011 « n'est pas du tout anti-grenellienne », affirme à AEF le député Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire), rapporteur du projet de loi Grenelle II et membre de la commission des Affaires économiques. François Barouin, ministre du Budget, a indiqué le 10 septembre que le CIDD (crédit d'impôt sur le développement durable) serait concerné par le « coup de rabot général des avantages fiscaux » (L'AEF n°260978). Il ajoutait que le crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques « devrait passer de 50 à 25 % ». Le projet de loi de finances pour 2011 doit être présenté en Conseil des ministres le 29 septembre prochain, examiné par les députés en commission spéciale le 12 octobre, puis en séance plénière le 9 novembre.
« 370 millions d'euros » sont ouverts pour financer « les avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres », indique un décret sur l'ouverture et l'annulation de crédits à titre d'avance pour 2010 (tableau 3). Ce décret a été examiné, lundi 20 septembre 2010, par la commission des Finances de l'Assemblée nationale. « S'il est désormais possible à la commission de connaître plus précisément les surcoûts liés en 2009 d'une part à la mise en œuvre du bonus-malus automobile et d'autre part à la prime à la casse, force est de constater que les prévisions budgétaires relatives au financement de cette prime et à l'équilibre du compte spécial 'avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres' se sont révélées particulièrement défaillantes en 2008 et 2009 », indique la commission des Finances dans son avis. Le décret d'avance doit être examiné en Conseil d'État le 22 septembre 2010.
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« Organisons un Grenelle de la fiscalité autour de 2012. Il faut réintroduire de la simplicité, de la visibilité et accentuer l'équité fiscale ; il faut mettre de l'intelligence dans la fiscalité. » C'est ce que déclare Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, dans une interview donnée aux « Échos », lundi 20 septembre 2010. « Jean-Louis Borloo est considéré comme un successeur possible de François Fillon si ce dernier devait quitter Matignon. Il livre sa conception de la dernière étape du quinquennat avant la présidentielle et souligne que 2012 se jouera sur une vision stratégique, répondant à la mutation du monde », précise la quotidien.
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« Nous ne renions pas nos engagements en réaménageant le crédit d'impôt développement durable. » C'est ce que déclare Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Écologie, mardi 14 septembre 2010 devant les députés de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui l'auditionnaient sur la SNDD (Stratégie nationale de développement durable) (L'AEF n°263158). « Sur le solaire, les prix des panneaux photovoltaïques ont beaucoup baissé, il est normal que l'on retouche le crédit d'impôt correspondant. D'autant que pour les particuliers, je rappelle que les tarifs d'achat du photovoltaïque n'ont pas changé, et sont parmi les plus élevés d'Europe », a précisé la secrétaire d'État à l'Écologie (L'AEF n°262076). Elle répondait aux questions de plusieurs députés, « inquiets » de l'annonce faite par le ministre du Budget, François Baroin, concernant la réduction de moitié du crédit d'impôt développement durable (L'AEF n°260978). Ainsi, pour Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre), « il y a des contradictions entre les défis clés fixés par la SNDD et la politique fiscale mise en oeuvre ».
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« Les dispositifs d'aides financières mis à la disposition des particuliers bénéficient d'une bonne notoriété et jouent un rôle déterminant dans le passage à l'acte : la TVA à 5,5 % et le CIDD (crédit d'impôt développement durable) sont cités comme outils très incitatifs par les ménages ayant entrepris des travaux de rénovation énergétique ». C'est ce qu'indique l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), jeudi 9 septembre 2010, à l'occasion de la publication des résultats de son baromètre 2009 sur les équipements et les comportements des ménages à l'égard de la maîtrise de l'énergie dans leur logement. Réalisé conjointement avec l'institut TNS Sofres, le baromètre a pour objectif de « dresser, à intervalles réguliers, un bilan d'ensemble qui permette de suivre et d'évaluer l'impact de la politique menée par l'Ademe dans le secteur de l'habitat, ainsi que l'évolution des comportements des ménages français à l'égard de la qualité énergétique ». 10 000 ménages ont été interrogés.
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« Le crédit d'impôt développement durable, qui encourage les particuliers à entreprendre des projets verts, va être très fortement raboté », affirment « Les Échos » du lundi 23 août 2010. Cette mesure ferait partie des initiatives prises afin de supprimer « 10 milliards d'euros de niches fiscales et sociales à l'automne », comme l'a annoncé l'Elysée le 20 août (L'AEF n°262160). Le gouvernement doit présenter son budget 2011 le 22 ou le 29 septembre prochains. Autres « avantages fiscaux menacés », selon le quotidien économique : le crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques, ainsi que les subventions aux agrocarburants.
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« Le gouvernement enterre l'économie verte », estime Yannick Jadot, député européen Europe Écologie, à la suite de l'information parue dans « Les Échos » du vendredi 9 juillet 2010, relative aux propositions faites au ministère du Budget par Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, de réaliser un milliard d'euros d'économies sur les niches « vertes », par rapport à leur coût 2010. Ces propositions doivent permettre de répondre aux objectifs fixés par François Baroin, ministre du Budget et présentés à l'Assemblée nationale le mardi 6 juillet 2010 (L'AEF n°264537).
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