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Les récentes politiques de la recherche en France ont pour objectif de constituer des « champions », note l'IGAENR dans le chapitre consacré à la recherche du « Rapport annuel des inspections générales 2009 », daté de septembre 2010. « Champions de la recherche académique pour les RTRA/CTRS, champions de la recherche partenariale pour les instituts Carnot », explicite l'inspection, qui revient sur les rapports qu'elle a publiés en 2009 sur ces deux dispositifs, ainsi que sur les incubateurs d'entreprises de technologies innovantes et la fonction d'expertise scientifique et technique. Le rapport souligne néanmoins que « la création de ces configurations coopératives traverse les frontières institutionnelles et peut donc potentiellement constituer un facteur de déstabilisation, d'autant plus que ces nouveaux groupements risquent de renforcer un enchevêtrement institutionnel déjà fort complexe ». L'IGAENR en conclut que ces politiques engendrent « un profond bouleversement du monde de la recherche », dont elle estime que ses analyses « ont contribué à éclairer la mise en place ».
« Construire de nouveaux liens organiques en matière de recherche » : tel est l'un des « chantiers concrets » que l'IGAENR préconise de mettre en oeuvre rapidement « pour déployer la nouvelle politique des PRES » (AEF n°273473), dans un rapport qu'elle doit remettre prochainement à Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et qu'AEF s'est procuré dans sa version non définitive (AEF n°273480). Il s'agit essentiellement de « faire bouger les lignes » en construisant « des configurations 'enseignement supérieur et recherche' plus intégrées, dépassant la réserve que les organismes de recherche ont montrée jusqu'à présent à l'égard des PRES ». « Les schémas de développement proposés par les PRES devront en conséquence porter une attention toute particulière au dispositif d'organisation territoriale de la recherche et aux actions structurantes qu'ils proposent », indique l'IGAENR.
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En 2010, douze sociétés « d'accélération du transfert de technologie » devraient voir le jour sur les « principaux pôles universitaires », affirme Valérie Pécresse, jeudi 15 octobre 2009, lors d'une conférence sur la « réforme de la recherche ». Ces sociétés de droit privé « se substitueront aux dispositifs de valorisation existants pour proposer un guichet unique et professionnel pour les chercheurs et les entreprises, disposant de la taille critique ». Il s'agit là de la concrétisation de la volonté affichée par Nicolas Sarkozy en avril 2009. A l'époque le président de la République souhaitait « qu'au moins trois ou quatre sociétés de valorisation de haut niveau soient fondées dans de grands campus » (AEF n°301449).
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L'IGAENR préconise de doter le programme Carnot de 5 M€ (millions d'euros) supplémentaires par an, pendant quatre ans, dans un rapport d'évaluation daté de juin 2009, qu'AEF s'est procuré. L'inspection générale indique qu'ainsi le dispositif lancé en 2006 atteindrait « la cible plancher fixée dans le cadre du Pacte pour la recherche ». Intitulé « Les instituts Carnot : un lancement réussi, un avenir à préparer », ce document présente 30 propositions pour faire évoluer le dispositif - dont la réussite est saluée - et « l'inscrire dans la durée ».
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La société Innate Pharma et Inserm Transfert, filiale privée de valorisation de l'Inserm (AEF n°290564), annoncent la signature d'un accord de partenariat « innovant » pour une durée de trois ans dans le domaine du cancer, des maladies inflammatoires et auto-immunes, vendredi 11 septembre 2009. « Ce partenariat d'un nouveau type a été conçu pour permettre à Innate Pharma d'être informé dans les meilleurs délais des innovations de la recherche publique (…) et de collaborer au plus près avec les équipes de chercheurs pour les développer », indiquent les partenaires. « Le caractère innovant de cette collaboration réside dans son format, sa structure et l'étendue du domaine scientifique qu'elle couvre », précise à AEF Hervé Brailly, président d'Innate Pharma.
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L'Inria réorganise sa direction du transfert et de l'innovation, notamment pour amplifier le transfert vers les PME innovantes. « L'Inria a une longue expérience dans les relations avec les grands groupes et dans la création d'entreprises. Nous venons par ailleurs de compléter notre dispositif pour accompagner la croissance des sociétés créées en amorçant une évolution de notre filiale Inria-Transfert (L'AEF n°300732). Désormais, notre priorité est de conforter nos partenariats avec les PME innovantes », explique à l'AEF Bruno Sportisse, directeur du transfert et de l'innovation (L'AEF n°304330).
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La Cour de cassation précise le 29 juin 2022 sa jurisprudence sur la nullité du licenciement d’un salarié motivé par l’exercice sans abus de sa liberté d’expression. Elle retient que dès lors qu’il est reproché au salarié un exercice non abusif de sa liberté d’expression, son licenciement est nul, peu importe que d’autres griefs soient invoqués dans la lettre de licenciement.
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