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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°260020

Réforme des retraites : les recommandations de la Halde en faveur de l'égalité professionnelle hommes/femmes

La Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) recommande, « en mesure immédiate, que soient effectivement adoptées et mises en œuvre les dispositions […] du projet de loi sur les retraites, relatives à la pénalisation des entreprises qui ne répondent pas à leurs obligations en matière d'égalité professionnelle, que cela soit en termes d'accords collectifs, de rapports ou de plans d'action ». Telle est l'une des préconisations de la Haute Autorité, dans une délibération de son collège du 13 septembre 2010, mise en ligne le 20 septembre 2010, qui attire l'attention des pouvoirs publics et des acteurs économiques et sociaux sur les évolutions nécessaires pour favoriser, une plus grande égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et mener des actions en matière de retraite pour mieux prendre en compte la situation des femmes. Selon le texte adopté le 15 septembre dernier par l'Assemblée nationale en première lecture, les entreprises de 50 salariés et plus non couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle le 1er janvier 2012, soient soumises à une pénalité d'un montant maximum de 1 % de la masse salariale (AEF n°260470).

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