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La Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) recommande, « en mesure immédiate, que soient effectivement adoptées et mises en œuvre les dispositions […] du projet de loi sur les retraites, relatives à la pénalisation des entreprises qui ne répondent pas à leurs obligations en matière d'égalité professionnelle, que cela soit en termes d'accords collectifs, de rapports ou de plans d'action ». Telle est l'une des préconisations de la Haute Autorité, dans une délibération de son collège du 13 septembre 2010, mise en ligne le 20 septembre 2010, qui attire l'attention des pouvoirs publics et des acteurs économiques et sociaux sur les évolutions nécessaires pour favoriser, une plus grande égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et mener des actions en matière de retraite pour mieux prendre en compte la situation des femmes. Selon le texte adopté le 15 septembre dernier par l'Assemblée nationale en première lecture, les entreprises de 50 salariés et plus non couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle le 1er janvier 2012, soient soumises à une pénalité d'un montant maximum de 1 % de la masse salariale (AEF n°260470).
L'ANDRH (Association nationale des directeurs de ressources humaines) doute de l'efficacité des mécanismes prévus par le projet de loi de réforme des retraites en matière de pénibilité et d'égalité professionnelle. C'est ce qu'indique Michel Yahiel, président de l'association, à l'occasion d'une conférence de presse, mardi 21 septembre 2010. En particulier, Michel Yahiel craint que « la multiplication des mécanismes de contrainte à la contractualisation finisse par rendre artificielles » les mesures décidées dans les accords collectifs.
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« Au Sénat, je souhaiterais que l'on puisse avancer sur trois sujets en particulier. Le président de la République souhaite augmenter le nombre de personnes handicapées pouvant bénéficier d'un régime de départ anticipé à la retraite. Nous allons nous y atteler. Nous devons par ailleurs répondre aux craintes des chômeurs âgés qui comptaient pouvoir prendre bientôt leur retraite. Enfin, nous devons aller au bout du débat sur l'égalité hommes-femmes face à la retraite », indique Éric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, dans un entretien accordé au « Parisien », mardi 21 septembre 2010. Ces trois sujets feront l'objet d'amendements « soit du gouvernement, soit de la majorité sénatoriale », au projet de loi portant réforme des retraites qui a été transmis à la commission des Affaires sociales du Sénat après l'adoption du texte par l'Assemblée nationale le 15 septembre.
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Les entreprises de 50 salariés et plus qui ne seront pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle le 1er janvier 2012 seront soumises à une pénalité d'un montant maximum de 1 % de la masse salariale. Cette disposition constitue la principale mesure relative à l'égalité professionnelle du projet de loi de réforme des retraites, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, mercredi 15 septembre 2010. Examiné selon la procédure accélérée (1), le texte est transmis à la Commission des Affaires sociales du Sénat qui auditionne Éric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, jeudi 16 septembre 2010.
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