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La Commission européenne a adopté une communication, contenant des propositions portant sur l'échange de données des dossiers passagers (Passenger Name Record, PNR) avec les pays tiers ainsi que des recommandations relatives à des directives de négociation en vue de la conclusion de nouveaux accords PNR avec les États-Unis, l'Australie et le Canada mercredi 22 septembre 2010. « Cette stratégie établit les principes généraux que devrait respecter tout accord PNR conclu avec un pays tiers, explique Cecilia Malmström, commissaire responsable des affaires intérieures. Si les données PNR ont fait leurs preuves dans le cadre de la lutte contre les formes graves de criminalité transnationale et le terrorisme, leur utilisation soulève néanmoins des questions importantes en matière de protection des données à caractère personnel. »
« La Commission européenne a nommé un responsable par intérim en charge de surveiller les recherches de données dans le cadre de l'accord TFTP (Terrorist finance tracking program) avec les États-Unis. » (AEF Sécurité globale n°266349). C'est ce qu'indique Cecilia Malmström, commissaire européenne en charge des affaires intérieures et de la justice, sur son site internet, vendredi 27 août 2010. Cet agent, basé à Washington, a pour mission de surveiller les transmissions d'informations financières, « qui sont nécessaires pour prévenir, enquêter, détecter et poursuivre les actes de terrorisme ou le financement du terrorisme », précise la commissaire. La présence d'un agent européen aux États-Unis pour contrôler le flux d'informations envoyé d'Europe était prévue par l'accord signé entre l'Union européenne et États-Unis au mois de juin.
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« Plusieurs sources d'inquiétude subsistent » sur l'accord européen Swift, affirme la Cnil dans une note publiée sur son site internet, mardi 27 juillet 2010. Cet accord entre l'Union européenne et les États-Unis, adopté par le Parlement européen le 7 juillet 2010 (AEF Sécurité globale n°264396), porte « sur le transfert à l'administration américaine de données financières relatives à des citoyens européens » afin de lutter contre le terrorisme, explique la Cnil.
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La Commission européenne a adopté le projet d'accord avec les États-Unis relatif au programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP ou Terrorist Finance Tracking Program), mardi 15 juin 2010. Cet accord « renforcera la sécurité des citoyens européens tout en respectant pleinement leurs droits au respect de la vie privée et à la protection des données », affirme Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures lors d'une conférence de presse à Strasbourg. L'accord encadre le transfert de données entre les États-Unis et l'UE afin de favoriser la lutte contre le financement du terrorisme. Il prévoit notamment qu'Europol étudie chaque demande de données émanant des États-Unis, pour vérifier si elle est nécessaire à la lutte contre le terrorisme. « Il appartient à présent au Conseil d'adopter l'accord, qui nécessitera l'approbation du Parlement européen avant de pouvoir entrer en vigueur », rappelle la commissaire.
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L'Union européenne et les États-Unis ont réaffirmé leur engagement de coopération dans la lutte contre le terrorisme par une déclaration commune à l'occasion de la réunion du conseil justice et affaires intérieures, jeudi 3 juin 2010. Cette déclaration a été faite à la veille d'un sommet entre l'Union européenne et le Pakistan au cours duquel la lutte contre le terrorisme doit être évoquée. Les États membres, l'Union européenne et les États-Unis y reconnaissent « que le terrorisme est l'une des menaces les plus sérieuses contre la paix et la sécurité » et relèvent que « les actes terroristes ne sont en aucun cas justifiables quelles que soient leur aspect politique, philosophique, idéologique, religieux ethnique etc. » Les signataires s'engagent à continuer de travailler ensemble lors de rencontres biannuelles.
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Le général Christophe Marietti est nommé commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est à compter du 1er avril 2023, par décret publié au Journal officiel jeudi 23 mars. Christophe Marietti, qui a notamment commandé la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie, remplace le général Laurent Tavel, qui commandait la région depuis juillet 2020 (lire sur AEF info) et qui quittera prochainement le service actif.
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