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L'Usgeres (Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale) juge « incomplètes » les dispositions relatives à la pénibilité figurant dans le projet de loi de réforme des retraites, et souhaite une analyse des risques professionnels « métiers par métiers » pour en améliorer la prévention, indique l'organisation dans un communiqué du mercredi 22 septembre 2010. Pour l'Usgeres, le texte, qui prévoit la possibilité d'un maintien du départ à la retraite à 60 ans à partir d'un taux d'incapacité de 10 %, ne contient pas suffisamment de « démarches de nature préventives ». « Une analyse fine de l'exposition aux risques professionnels, en fonction de critères socio-démographiques et prenant en compte la spécificité des métiers, n'est pas abordée », déplore Alain Cordesse, président de l'Usgeres. Le projet de loi a été transmis à la commission des Affaires sociales du Sénat, après son adoption par l'Assemblée nationale le 15 septembre (AEF n°260506). L'examen en séance publique par le Sénat doit commencer autour du 5 octobre alors que l'ensemble des organisations syndicales appellent à une nouvelle journée de grèves et de manifestations jeudi 23 septembre.
Les députés de la commission des Affaires sociales ont adopté hier, mardi 7 septembre 2010, 71 amendements au projet de loi portant réforme des retraites dont l'examen, entamé en séance publique, a repris aujourd'hui à 15 heures. Parmi ces amendements, une majorité concernent la pénibilité dont un grand nombre ont été présentés par le député Francis Vercamer (Nouveau centre, Nord) et la médecine du travail souvent signés par Guy Lefranc (UMP, Eure), Sophie Delong (UMP, Haute-Marne) et Anne Grommerch (UMP, Moselle), ainsi que l'épargne retraite. La pénibilité fait partie des quatre points sur lesquels le président de la République, Nicolas Sarkozy, propose de faire des concessions avec la question des carrières longues, celle des polypensionnés et le mécanisme de retraite anticipée pour les fonctionnaires parents de 3 enfants et qui peuvent faire état de 15 ans d'activité professionnelle au sein de la fonction publique. Voici les principaux amendements adoptés hier en début d'après midi et lors d'une seconde réunion de la commission à 21 heures.
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Deux heures avant la tenue de l'intersyndicale, qui se réunit ce mercredi 8 septembre 2010 pour décider des suites à donner à la journée d'action du 7 septembre, l'Elysée abat ses cartes (AEF n°261084). Le président de la République avait souhaité il y a deux mois que des modifications soient apportées au projet de loi du gouvernement sur trois points : pénibilité, polypensionnés et carrières longues. L'Elysée a ajouté hier un quatrième point relatif aux conditions de départ des mères de trois enfants fonctionnaires qui souhaitent prendre leur retraite après 15 ans de service. Bien entendu l'Élysée ne s'attend pas que ces concessions modifie en quoi que ce soit l'attitude des syndicats qui réclament des avancées sur les mesures d'âge. Pas question, explique-t-on à l'Élysée : « Le problème des retraites étant d'ordre démographique, les solutions doivent être démographiques ».
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