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L'habitat dégradé et les propriétaires occupants au coeur du nouveau régime d'aides de l'Anah

Priorité à la « lutte contre l'habitat indigne et dégradé » ; « rééquilibrage en faveur des propriétaires occupants les plus modestes » et « ciblage de l'aide aux propriétaires bailleurs sur les logements fortement dégradés » : ce sont les trois axes du nouveau régime d'aides de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) adopté en conseil d'administration et présenté à la presse mercredi 22 septembre 2010. Cette réforme répond à une feuille de route livrée par Benoist Apparu, secrétaire d'État au logement à l'urbanisme, le 30 avril dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°269542). Le nouveau dispositif, véritable « remise en plat » qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011, doit permettre de combler le « maillon manquant » entre l'opérateur spécialisé et le propriétaire occupant modeste, souvent peu informé des dispositifs d'aide. « La France compte en effet un million de propriétaires occupants pauvres, dont la moitié dans les zones rurales », souligne Dominique Braye, président de l'Anah et sénateur (UMP, Yvelines).

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La convention Anah (Agence nationale de l'habitat) Action : « rénovation thermique des logements privés », publiée au Journal officiel mardi 20 juillet 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°263668), met en oeuvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d'investissements d'avenir, dit « grand emprunt » (AEF Habitat et Urbanisme n°274785). Elle fixe notamment le rythme prévisionnel et le volume d'engagement des 500 millions d'euros (en autorisations d'engagement et en crédits de paiement) ouverts au sein de la mission « Ville et logement » et versés intégralement à l'Anah au cours de l'année 2010. Ces fonds doivent permettre l'aide à la réhabilitation de 300 000 logements de « propriétaires occupants modestes en situation de forte précarité énergétique » sur la période 2010-2017.

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Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
Dominique Braye nouveau président de l'Anah
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