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Priorité à la « lutte contre l'habitat indigne et dégradé » ; « rééquilibrage en faveur des propriétaires occupants les plus modestes » et « ciblage de l'aide aux propriétaires bailleurs sur les logements fortement dégradés » : ce sont les trois axes du nouveau régime d'aides de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) adopté en conseil d'administration et présenté à la presse mercredi 22 septembre 2010. Cette réforme répond à une feuille de route livrée par Benoist Apparu, secrétaire d'État au logement à l'urbanisme, le 30 avril dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°269542). Le nouveau dispositif, véritable « remise en plat » qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011, doit permettre de combler le « maillon manquant » entre l'opérateur spécialisé et le propriétaire occupant modeste, souvent peu informé des dispositifs d'aide. « La France compte en effet un million de propriétaires occupants pauvres, dont la moitié dans les zones rurales », souligne Dominique Braye, président de l'Anah et sénateur (UMP, Yvelines).
La convention Anah (Agence nationale de l'habitat) Action : « rénovation thermique des logements privés », publiée au Journal officiel mardi 20 juillet 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°263668), met en oeuvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d'investissements d'avenir, dit « grand emprunt » (AEF Habitat et Urbanisme n°274785). Elle fixe notamment le rythme prévisionnel et le volume d'engagement des 500 millions d'euros (en autorisations d'engagement et en crédits de paiement) ouverts au sein de la mission « Ville et logement » et versés intégralement à l'Anah au cours de l'année 2010. Ces fonds doivent permettre l'aide à la réhabilitation de 300 000 logements de « propriétaires occupants modestes en situation de forte précarité énergétique » sur la période 2010-2017.
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« Benoist Apparu a fixé une feuille de route qui assigne plusieurs priorités à l'Anah [Agence nationale de l'habitat] dont la mise en place sans délais de la convention entre l'État et l'Agence sur la rénovation thermique, le lancement d'un processus de réforme des dispositifs d'aides et le rééquilibrage de notre action vers les propriétaires occupants notamment les plus modestes. » C'est ce qu'indique Dominique Braye, sénateur (UMP, Yvelines) et nouveau président de l'Anah (AEF Habitat et Urbanisme n°269709), mercredi 5 mai 2010, à la sortie du premier conseil d'administration de l'Agence depuis le mois de novembre 2009. « Il est clair que les dispositifs d'aides sont aujourd'hui trop complexes, il faut être plus lisible, accessible et efficace, ajoute Isabelle Rougier, directrice de l'Anah. Un groupe de travail planchera sur le dossier jusqu'à l'été, le conseil d'administration délibérera en septembre en vue d'une application dès l'an prochain. »
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Le comité interministériel sur les investissements d'avenir, réuni lundi 3 mai 2010 sous la présidence du Premier ministre, François Fillon, a validé les dix premières conventions entre l'État et les opérateurs chargés de « mettre en oeuvre la sélection des projets et d'en assurer le suivi », dont la convention avec l'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour la création d'un fonds d'aide à la rénovation thermique des logements. Une enveloppe de 500 millions d'euros (1) est allouée au dispositif qui doit bénéficier, sous forme de subvention, à 300 000 propriétaires occupants modestes. Les aides seront disponibles dans ce cadre en septembre 2010 « à l'issue de la négociation avec les collectivités locales », annonce le chef du gouvernement.
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